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Siège vacant : 1 siège[63], Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 71 membres Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 12 membres Groupe sénatorial Les Indépendants - République et Territoires rassemblant 13 sénateurs issus de différents partis politique, défendant une ligne de centre droit libérale, européenne et sociale. Groupes politiques: Président: Membres % (a) (b) (c) (d) (e) Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste En 2016, Yvan Stefanovitch publie Le Sénat. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l’hémicycle. Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 38 membres Groupe socialiste : 51 membres Groupe de l'Union pour la nouvelle République : 37 membres Le président du Sénat doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale[C 29] ou exercer des pouvoirs exceptionnels[C 25]. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat[C 5]. Cette même année, 152 heures de séance publique ont été consacrées au contrôle. Groupe communiste : 16 membres 67 % le trouvent utile à l'élaboration des lois, 61 % utile à l'équilibre des pouvoirs (avec toutefois un clivage gauche/droite de 55/69 %), mais seulement 28 % le jugent représentatif de la population et 25 % « moderne »[79]. (c) sénateurs affiliés Groupes politiques. Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution plus fermée aux changements politiques que l'Assemblée nationale. Concrètement, cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement. Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 50 membres Le Parlement autorise la déclaration de guerre, il est informé de l’intervention de l’armée à l’étranger et autorise sa prolongation au-delà de quatre mois[C 10] ; il autorise la prorogation au-delà de douze jours de l’état de siège[C 11] et de l’état d’urgence[8]. Au cours de la toute première séance qui suit le renouvellement de cette chambre, est installé un « bureau d'âge », présidé par le doyen de l’assemblée et composé des six plus jeunes sénateurs. La seconde fraction du financement public des partis politiques est calculée en fonction du nombre de parlementaires de chaque parti (la première fraction est basée sur les résultats aux élections législatives)[25]. En dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en « session extraordinaire » par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus[C 24]. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Le sénateur, comme le député, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire[C 39]. Instruction générale du bureau, chapitre 10. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation[41]. Siège vacant : 1 siège[66], Groupe du Rassemblement pour la République : 90 membres Siège vacant : 1 siège[69], Groupe du Rassemblement pour la République : 96 membres Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances est chargée de vérifier le budget de l’État ainsi que son emploi[LO 3]. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l’orateur. Le budget du Musée du Luxembourg est excédentaire de 96 000 €, car la redevance versée par le délégataire de service public est supérieure aux charges supportées par le délégant. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée[C 7]. site d'information sur la vie politique dans les États européens, L'encyclopédie Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation[C 12]. Le président du Sénat ne fait partie d’aucune commission permanente[Reg 7]. Cependant, pour la plupart d’entre eux, la ratification doit être approuvée par le Parlement[C 14]. Groupe socialiste : 64 membres La composition est fixée par les groupes politiques. Partager: ... Affaire Benalla, le Sénat mène l´enquête. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Sénat a également six délégations et un office[21],[22]. Groupe du Rassemblement pour la République : 41 membres Après leur nomination, les commissions nomment leur bureau comprenant un président, huit vice-présidents et un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif[Reg 8]. Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958. Il est interdit à tout sénateur d’exercer l’activité de représentant d’intérêts à titre individuel[LO 19]. En termes de parité hommes/femmes (21,9 % en 2008)[83], d'âge moyen (62 ans lors de l'élection partielle de 2014), de catégorie socio-professionnelle[84], le Sénat est également peu représentatif de la population française. Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 47 membres Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences. Groupe de la Gauche démocratique : 66 membres À côté de ce traitement, les parlementaires sont défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau[Ord58 9],[N 6]. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires, qui sont tenus d’y déférer immédiatement[Ord58 1],[N 3]. S’inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme »[4]. Le Sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. Groupe socialiste : 70 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 16 membres Bien que le Sénat soit majoritairement favorable au Gouvernement, son président, Gaston Monnerville fait partie du, Dans ses observations du 7 juillet 2005, le Conseil Constitutionnel fait état des risques si l’élection présidentielle, les élections législatives, municipales, cantonales et sénatoriales ont toutes lieu, comme il était prévu, en 2007. L’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Groupe communiste : 14 membres Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 21 membres Elles sont principalement chargées de discuter et de voter les textes avant les séances plénières. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’adoption de la résolution qui les a créées. Il est alors constitué en Haute Cour[C 20]. Le Sénat peut, sur leur demande, octroyer aux commissions permanentes ou spéciales l’autorisation de désigner des missions d'information sur les questions relevant de leur compétence. Chaise du jardin du Luxembourg avec le logo du Sénat. Chaque sénateur se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle. Un registre public recense les cas dans lesquels un parlementaire a estimé devoir ne pas participer aux travaux du Parlement en raison d’une situation de conflit d'intérêts[Ord58 10]. Pour le renouvellement de la série 2, 172 sièges sont à pourvoir. Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs[58], Groupe des Républicains indépendants : 54 membres L’ordre du jour est fixé par le Sénat sur la base des conclusions de la Conférence des présidents. Dans ce cas, contrairement aux lois ordinaires, le texte doit être voté en termes identiques par les deux assemblées. Il est renouvelé tous les trois ans. Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 67 membres Groupe de la Gauche démocratique : 38 membres Règlement du Sénat, articles 73 sexies, 74 à 80. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés[C 22]. Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 14 sénateurs Groupe communiste, républicain et citoyen : 15 membres L’ordre du jour des deux autres semaines est fixé par le Sénat, avec une semaine réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques et une journée à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires. Groupe communiste : 14 membres Chaque assemblée peut siéger en comité secret[C 27]. Le bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations et organiser et diriger tous les services de cette assemblée. Groupe du Rassemblement pour la République :33 membres Le groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), anciennement groupe République et territoires – Les Indépendants (RTLI), est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat plusieurs membres de différents partis politiques, dont Agir, Les Républicains, le Mouvement radical et l’Union des démocrates et indépendants. Les questeurs sont particulièrement chargés de la direction administrative du Sénat[14],[Reg 4]. Les comptes rendus sont publiés au Journal officiel[10]. Dans ce cas, il peut cumuler la mission avec son mandat pendant une durée n’excédant pas six mois[LO 17]. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Groupe communiste : 23 membres google_ad_type = "text"; La « session ordinaire » du travail parlementaire se tient d’octobre à juin. Les présidents des assemblées parlementaires sont chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure des assemblées qu’ils président. Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé : Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé : Depuis la loi du 22 juillet 2013, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège formé : Les modalités d’élection des sénateurs sont fixées dans le Code électoral. En absence de mise en conformité, le bureau du Sénat saisit le Conseil constitutionnel qui peut, en fonction de la gravité du manquement, déclarer le sénateur inéligible et démissionnaire d’office de son mandat par la même décision[LO 14]. Le président du Sénat dispose depuis 1825 du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au palais du Luxembourg. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale mais pas le Sénat. Lorsque le président du Sénat est appelé à exercer les fonctions de président de la République, le bureau désigne un des vice-présidents pour le remplacer provisoirement[Reg 3]. Pour aller plus loin : Annuaire des groupes parlementaires (Sénat) sous la Cinquième République,