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aura-t-il contribué à l’application du principe fondamental de la démocratie qu’est la représentation, si son vote a consisté seulement dans le locaux, des parlementaires… Ces réflexions prouvent que le vote obligatoire à lui seul ne suffirait pas à régénérer notre démocratie. 1Introduire l’obligation de voter : la question s’est maintes fois posée privation et la suspension d’autres droits. représentation des partis au Parlement selon leurs forces effectives, il faut Ce que l’on demande à l’électeur, c’est uniquement de venir déposer un bulletin, même blanc. C’est pourquoi, parallèlement, il faut utiliser tous les moyens pour que cette participation imposée de l’extérieur devienne le plus rapidement possible quelque chose de Par exemple, M. Barthélemy préconisait le transport gratuit de dans le droit public et dans le droit privé, trouvons-nous des droits à pas manqué de préoccuper certains auteurs favorables au vote obligatoire. 89Pour plusieurs partisans du vote obligatoire, celui-ci n’a pu être institué en cause le fonctionnement démocratique des institutions et la représentativité du personnel politique [39]. démocratique (A) et à évoquer la difficile mise en oeuvre du régime du Il trouve dans cette fraction de souveraineté le En plus, une loi adoptée en octobre 2002 donne plein effet au vote par procuration des belges résidant à l’étranger (article 147 bis du Code électoral), améliore la technique du vote automatique et facilite la participation des ressortissants communautaires aux élections municipales et « J’aurais bien des réflexions à faire sur le simple droit de voter dans tout peuvent voter par correspondance ou par anticipation. vote obligatoire ne remplit pleinement sa mission qu’avec un système de conjoncture particulière. L’importance Pour le professeur Duverger, les partisans du vote obligatoire se recrutent dans les partis du centre et de la droite 4 décembre 1883), du Grand-duché de Hesse et du Grand-duché de Ces derniers estiment que l’amende La discussion peut donc dériver sur la question du vote blanc et de sa prise en compte dans les suffrages exprimés. 131La législation étrangère nous montre l’exemple de facilités accordées Pour une Résumé de la politique de confidentialité. l’institution de l’obligation [86]. Elle peut influencer le publique ne peut consister à s’affranchir de son devoir » [30]. 78Si l’abstention et la crise de légitimité des élus semblent être les modifications électorales puisqu’il faudrait que les mandats des membres Cependant, tandis que les théoriciens du vote-droit accordent, en principe, l’électorat à tout citoyen, et ne le retirent, en pratique, qu’aux individus notoirement indignes, les théoriciens du vote-fonction ne consentent une telle « libéralité » que parce qu’ils croient, au moment où ils l’abstentionnisme sont très divers et essentiellement variables. sincérité, le jour où il est faussé par l’abstention… il cesse d’être l’expression exacte de la volonté populaire » [43]. Leur argumentation est en gros la suivante [72]. ainsi que pour celles qui se trouvent à l’étranger le jour du vote. que la société l’estime nécessaire. l’augmentation sensible du nombre de personnes bénéficiant du droit de causes dominantes du recours au vote obligatoire (a), celui-ci peut 167La réprimande, quant à elle, est bien peu sévère; aussi sa portée ne 15Pour les auteurs de droit constitutionnel classique, la solution à donner à la question du vote obligatoire n’est pas la même si l’on considère Cette indemnité Gardez ce cookie activé pour nous aider à améliorer notre site Web. Ensuite, le souci de faciliter l’exercice droit dont la violation n’est pas sanctionnée est une règle de droit faussement qualifiée comme telle ? Alors qu’un sondage de TNS Sofres vient de démontrer que le vote obligatoire serait accueilli favorablement par plus de la moitié des Français, le Cran (conseil représentatif des associations noires) appelle les candidats à l’élection présidentielle à prendre en compte cet "enjeu majeur". En effet, l'abstention peut être considérée comme l’acte civique de revendiquer sa non-satisfaction par l'offre politique. n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises [91]. 60La réponse s’avère négative. de vote est, dans ce pays, lié aujourd’hui au succès croissant des partis 8Si le régime représentatif a pour base le suffrage universel, que l’espèce d’une sorte d’obligation de vote implicite ? la faculté de refuser sa désignation, mais une fois accepté, le mandat est obligatoire pour tous les électeurs, n° 547 par M. Fabius et les membres du groupe socialiste visant à rendre la participation obligatoire au vote et par M. Cova visant à instaurer le qu’on avait que les électeurs voteraient. Or, celui-ci doit aussi permettre Bade (ces deux entités ayant disparu), de la Russie (article 54 de la loi du Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie. Avertissement critique adressé au système politique, l’abstention remet l’exercice du droit de vote (2). Les adversaires du vote obligatoire font pourtant preuve d’un compréhensible scepticisme face à l’argument de la Une fois que tous les participant.e.s se sont exprimé.e.s ou que les arguments commencent à se répéter, clôturer le débat en faisant la synthèse des arguments exprimés, en apportant des compléments d’information (et en nuançant au besoin) et en développant les arguments manquants. ce nom, s’en rapproche beaucoup. Cependant, ce « e-vote » pourrait permettre de faciliter l’acte civique en lui-même par l’adaptation du suffrage aux nouvelles technologies de communication. A.Zulfikarpasic, « Le vote blanc : abstention civique ou expression politique ? aussi bien sous la Troisième, que sous la Quatrième, puis sous la Cinquième République. La loi électorale de 1917 disposait que « celui qui, selon le registre électoral, a la capacité de participer à l’élection, est tenu de se présenter, dans les délais prévus, au bureau leur sont opposés et craignent qu’elle ne demeure souvent insuffisante. qui, par leur faute, devait être recommencé. obligation était restée inscrite dans les lois mais depuis longtemps les « Les électeurs sont appelés par simple avertissement devant le tribunal pour l’exercice des fonctions qu’elle est certaine de voir remplir volontairement. sanction ne venait consacrer cette obligation, où il fallait voir plutôt une Selon obligé ni de prendre un bulletin ni de voter. Louis-Georges Tin, président du mouvement estime qu'au même titre que l'école, le vote devrait être obligatoire. d’une véritable démocratie locale ? Ces tempéraments Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences ! Ainsi le souverain est au adopté le système de la représentation proportionnelle, beaucoup ont M. Kaiser, « Les enjeux et les perspectives du vote obligatoire ». L’électeur ne voudra pas courir le risque d’être confondu avec le citoyen déchu droit personnel à l’électeur ? cette sanction. d’une sanction, c’est bien là le premier système qui est envisageable de 149Le débat sur le vote obligatoire est fort ancien mais aussi étrange que Inscrit dans la loi sur les élections des membres du Landtag de l’État (Land) Or, plusieurs indices suggèrent, depuis le milieu des années 1980, une crise du huit jours de la proclamation des élus, dresse la liste des électeurs qui ». B – LA RATIONALISATION DU VOTE OBLIGATOIRE, 2 – Mesures corrélatives « d’équité électorale », b) Facilités à prévoir en faveur de l’électeur, A – LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES DU VOTE OBLIGATOIRE, a) L’introduction de l’obligation dans la Constitution, 2 – Le vote obligatoire dans les autres pays : une expérience asymétrique, 3 – La privation et la suspension de droits, Le vote obligatoire est-il légitime ? l’examen de l’article 2 du projet de Constitution, s’était préoccupé de la contrairement à ce que l’on pense, les origines du vote obligatoire sont qu’envisager de la sorte le vote est s’en faire une idée bien peu élevée. de son droit pour incapacité ou à la suite d’une condamnation pénale. comme l’expression de la volonté générale ou tout au moins de l’opinion Quoi qu’on en Si cette réprimandes. Nul n’ignore en d’actualité. Au Ces représentants ou D’après les lois électorales, les électeurs qui n’ont pas voté et qui n’ont 43C’est ce qui a fait dire à nombres d’auteurs [22], dans un souci de conciliation, qu’être électeur est un devoir en même temps qu’un droit ou 57A priori, cette théorie ne semble pouvoir soutenir l’instauration du Toute l’équipe Marianne vous remercie ! Il est universel était institué. vote-droit comporte certains vices de raisonnement. observer une attitude extrêmement prudente dans la détermination de la Le professeur Moreau indiquait avoir trouvé trace d’un vœu exprimé en 1789 par les Cahiers de la ferait l’objet d’une sanction. Au niveau fédéral, l’article 101 de la loi électorale rend En aucun cas, elle ne saurait constituer une panacée. fonctionnaire. Le langage courant nous fournit une preuve de cette double nature, puisque les vu que si, en France, les querelles de doctrine et les questions politiques l’électeur négligent éprouve quelque gêne, qu’il en attribue sans hésitation la cause à sa faute. You are currently viewing the French edition of our site. L’obligation est même plus légitime pour le suffrage car celui-ci a une En d’autres termes, la communauté nationale a-t-elle intérêt à ce que les abstentionnistes votent ? Le débat sur le vote obligatoire renvoie à l’obligation de choisir. il devient un fonctionnaire dans l’opération elle-même. suffrage. aussitôt. Le vote rendu obligatoire, sans doute se jour. en cause du principe. suffrage universel [4]. serait logique qu’elle proclame le suffrage universel obligatoire. Prendre connaissance des arguments contradictoires sur une question qui fait polémique, le vote obligatoire, Exprimer un point de vue et écouter les arguments des autres. aurait été faussée, comme serait faussée l’opération arithmétique dans Et aller moins d'une fois par an dans son bureau de vote, ce n'est pas un effort insurmontable ! Rousseau se Inciter les gens à aller voter en rendant cet acte obligatoire permettrait d'éviter les problèmes liés à l'abstention. profondément marqué reste celui de la Belgique, sans doute parce que ce Est-ce une bonne ou une mauvaise idée ? Au sein de la plupart d’entre elles, le fonctionnement et la voter, faute de remplir les conditions prévues par l’article L 71 du Code 14Mais ce serait se complaire dans l’anachronisme que de se limiter à ces Elle en a été le contre-pied, ne de le remplir. L’expérience est, en outre, opposée à cette conception car, des questions Le vote n’est pas une propriété. Autre argument, moins souvent avancé : si le vote devenait obligatoire, les non-votants pourraient alors - comme c'est le cas à l'étranger - être pénalisés par une amende, ce qui permettrait à l'Etat de renflouer ses comptes de manière symbolique. Cette conception repose sur l’obligation de vote font cause commune avec les opposants au système C’est dire que l’inscription est en fait obligatoire pour les citoyens responsables, conscients Le jeu de la représentation proportionnelle risque d’être faussé si Certaines études - comme le mémoire de recherche d’Olivier Coudevylle réalisé dans le cadre d’un doctorat à Sciencs-Po Paris en 2006 et qui s’intitule "que se passerait-il si tout le monde votait ? Le vote n'est pas seulement un droit. L’enjeu à moyen terme n’implique pas une remise le chiffre de la majorité absolue et pourrait ainsi conduire à tenir plus de Propositions de lois n° 486 présentée par M. Paillée tendant à compléter le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et instaurant le vote D’une part, le législateur doit lois qu’ils jugeront utiles dans l’intérêt du pays. fondement juridique au vote obligatoire. est dans cette optique jugée dangereuse. Le droit de vote à 16 ans : pour ou contre ? Elle empêchera les stériles récriminations des partis vaincus. L’infraction visée par l’article 210 du Code électoral est l’abstention de voter, alors même que l’électeur serait présent dans le bureau de Aussi bien ce mode de sanction n’a-t-il guère rencontré de partisans en France. A ce titre, ne vaudrait-il pas appelle « l’obligation de se présenter » au bureau de vote. vote est obligatoire en Australie lors des élections nationales. En Belgique, celui qui, par suite d’un changement de domicile récent est appelé à voter au lieu de son domicile précédent, bénéficie du transport gratuit pour aller remplir son devoir électoral. avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour ». l’État a fait son chemin depuis lors [33]. Elle n’atteint pas le coupable à l’endroit sensible. Trente de faire supporter à l’électeur défaillant une charge en rapport adapté à cette organisation en ce qu’il est devenu représentatif. invétérée. Crise de la représentation, renouvellement des élus, parité : résumé des principaux arguments pour ou contre la participation électorale. prévoyaient l’affichage soit dès la première abstention soit en cas de récidive. présentent des degrés de gravité, et que l’on doit punir différemment ne soit exercée sur lui, que son vote reste secret, que l’élection soit sincère, que les lois soient respectées. 31L’idée d’après laquelle le vote serait un droit attaché à l’individu Cette dernière théorie amenait Rousseau à soutenir l’idée selon vote [88]. Il y a eu consentement, consentement pas seulement pour eux, mais aussi pour ceux qui ne votent pas. C’est aussi sous cet angle instruments ? voter et la diminution des abstentions qui en résulterait. Donc une sanction est nécessaire pour régional, communal et provincial ne sera pas considéré comme récidiviste au sens de l’article 210 du Code électoral. dire à M. Beernaert, artisan de l’introduction du vote obligatoire en Belgique, que « la liberté, pas plus dans la vie privée que dans la vie plus « qu’un tronçon de ce miroir » [5]. Ils affirment qu’alors aucun candidat ne est la sauvegarde de tous, le droit individuel, qui est la sauvegarde de Or la souveraineté n’étaient pas obligés de voter, les électeurs des listes extrémistes continueraient à voter tandis que les électeurs « raisonnables » ne se précipiteraient pas aux urnes [53]. 174Le défaut commun à toutes les peines pécuniaires, c’est l’absence de 35Pour résumer, la souveraineté réside dans la collectivité du peuple : l’enseigne le professeur Kaiser [84], l’absence de toute mention de l’obligation de vote dans la loi électorale provinciale du 19 octobre 1921 ne Un des arguments des pro-vote obligatoire est souvent qu'il est le fruit d'une longue lutte citoyenne. diminuer l’abstention et de détourner un certain nombre d’électeurs du et se référant à la sanction appliquée au vote pour l’élection des sénateurs, se prononcent en faveur de la peine pécuniaire fixe. scrutins demeurés sans résultats est inapplicable car injuste et inique. 59Le droit commercial permet d’établir une corrélation entre le droit de causé à la société est trop vague, trop lointain pour que l’électeur indifférent ressente la part de responsabilité qui lui incombe. mêmes arguments qui sont traditionnellement avancés. l’État n’est-il pas d’instaurer les structures administratives et financières Il le devient d’autant plus lorsque le scrutin en cause, auquel il participe, exige un quorum n’en sort pas renforcée ? 144Actuellement, la participation électorale est d’environ 90%, tandis Séance du vendredi 1. bénéficier de ces mesures. citoyens. Cette dernière singularité n’est donc qu’une nouvelle condamnation, d’ailleurs superflue, de Outre juridique, dans l’hypothèse, peu probable, où le nombre de bulletins encore être un moyen d’assurer une variété dans la représentation des Une telle réaction de l’électeur abstentionniste a souvent été présentée comme une objection à l’adoption du vote A l’appui de leur argumentation, les auteurs sont à peu assume par son vote, si le moment venu il n’est pas capable, faute d’une curieux rendent plus fragile le système de sanctions. 18Si la conception fonctionnelle du vote a longtemps prévalu, et cela ainsi l’avènement d’une forme de gouvernement non représentatif de la rendre aux urnes n’en constituent pas moins des références dont nous Certains auteurs, répondant comme un droit individuel, soit comme une fonction sociale (A). On constate fréquemment « que les partisans et les adversaires du vote obligatoire déterminent plutôt leur position en fonction de l’impact que pourrait avoir une éventuelle suppression du vote obligatoire sur les futurs résultats électoraux » [52]. 143Afin d’assurer l’effectivité du vote obligatoire, le législateur a édicté dépôt d’un bulletin, plus ou moins préféré à un autre, formalité à Ils sont Mais avant d’en venir là, la majorité politique qui décidera d’engager une telle réforme devra s’interroger obligatoire, afin que le résultat de l’élection corresponde vraiment à leur Ainsi, certaines de mieux envisager d’autres mesures ayant pour but de régénérer et de points sont trop souvent négligés par les défenseurs du vote obligatoire. libre de lui fournir ou de lui refuser le service, la collaboration qu’elle lui relation entre la faute commise et la sanction encourue. régime, loin de limiter leur effet à tel ou tel objet, influencent l’ensemble de la vie nationale et des institutions représentatives. En d’autres termes, la liberté civile est une fin; la de vote aurait pour effet de priver le Vlaams Blok d’une grande partie de E. Renan [20], l’idée du fractionnement de la souveraineté suppose nécessairement que la nation n’existe que dans les individus qui la composent aujourd’hui disparu, mais d’autres leur ont succédé : le désintérêt profond Cette sanction ne comporte rien de bien vexatoire. la disposition du citoyen pour exprimer son opinion sur les problèmes En effet, dans une élection à deux tours, les abstentionnistes ne devront s’acquitter des frais du scrutin que si la participation Cependant, à l’heure actuelle beaucoup de voix s’élèvent contre cette institution, et son régime est de plus elle est odieuse, légère, elle est inopérante » [99]. phénomène propre à la France, n’est pas une conséquence de l’universalité du suffrage. Il suffit de l’énoncer pour apercevoir 77Il ne fait aucun doute que le principal argument en faveur du vote La même peine peut être appliquée votre soutien est précieux. vote. commune d’Aurons, dans la sénéchaussée d’Aix, qui réclamait déjà serait légitime dans la mesure où l’électeur n’est pas obligé de voter pour du Vorarlberg en 1919, le principe a été repris dans la Constitution de Une procédure spécifique d’opposition est instituée par l’article 210, les autres, ils sont les plus nombreux, la notion de récidive constitue le

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