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En attendant le conseil de Paris qui se tiendra fin juillet, Anne Hidalgo fera son premier déplacement à la Commission européenne «pour renforcer la relation entre Paris et la Commission européenne et la relation entre les maires européens». Note n°1/2020 – GV 17 janvier 2020 Certaines règles de parité dans les communes et EPCI vont être renforcées, après la promulgation de la loi n°2019-1641 du 27 décembre 2019 relative à ... adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité © 2020 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network, Fin de l’enquête sur l’assassinat du père Hamel, Dépenser vite et fort : un budget 2021 de relance et de déficits, Procès des attentats de janvier 2015 : « L’énorme regret » d’un chef du renseignement, Canicule : le rafraîchissement arrive enfin par le nord-ouest, Cynthia Fleury : « Ne pas soutenir le soin, c’est ruiner la solidarité », Courances, un « jardin d’eau » sans cesse réinventé, Transition au Mali, les militaires gardent la main, États-Unis, 20 morts dans une fusillade à caractère vraisemblablement raciste au Texas, L'enquête russe revient empoisonner Donald Trump au Congrès, Pierre Rosenberg fait don de sa collection au futur musée du Grand Siècle, Accusations d’antisémitisme : Stéphane Bern défend l’écrivain Pierre Loti, En Guinée, l’archevêque de Conakry dénonce l’expropriation abusive des domaines de l’Église, Olivier Giroud : « Jésus est avec moi sur le terrain », Instrument de travail pour le Synode 2019 sur l’Amazonie. Le maire peut donc avoir un 1er adjoint de même sexe que lui. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Aucune parité n’est donc à respecter. Tél : 05 49 88 02 38, Réseau Eurojuris Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Il sera donc organisé autant de scrutin que d’adjoints à élire. Lors du mandat précédent les listes devaient seulement être paritaires sans obligation d’être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. La parité s’appliquerait également à la tête des exécutifs locaux en imposant notamment que le maire et le premier adjoint soient de sexe différent. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Surtout le nouveau texte prévoit l’application de la parité « chabada » en de telles occurrences de remplacements d’adjoints, au fil du mandat, à compter du seuil de mille habitants. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Avec 51 896 abonnés à la newsletter, 184 104 visiteurs en moyenne en 2010, Maire-info est un outil incontournable au sein du secteur lic local. Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Pocket(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Sur les réseaux sociaux. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Ensuite, concernant les fonctions d’adjoints, une fois l’élection municipale acquise, il convient de se référer aux dispositions suivantes du code général des collectivités territoriales. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. «Oui, j'ai compris qu'il y avait eu des problèmes», a ironisé la maire de Paris, longtemps critiquée pour les incessants travaux en cours dans la capitale. II. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. huit femmes et de six hommes sur le fondement du non-respect du principe de «On a une vision moins politique, mais plus de fraîcheur», a plaisanté celui qui était depuis 2015 conseiller spécial de la maire. Dans le cadre des élections municipales, la parité est régie par deux lois : celle du 31 janvier 2007, qui rend obligatoire la stricte alternance femme-homme dans la composition des listes pour l’élection des représentants de régions et de communes de 3 500 habitants et plus, et celle du 17 mai 2013, qui étend cette règle aux communes de 1 000 habitants et plus, soit 74 % des communes françaises. Dans les communes, l’exécutif voulait en effet une extension de la parité par baisse du seuil de mode de scrutin de 1000 à 500 habitants. LA ROCHE-SUR-YON 22 Bis Rue Arsène Orillard Deux délégations apparaissent : celle en charge de «la Seine», confiée à Pierre Aidenbaum, et la «construction publique et suivi des chantiers» confiée au communiste Jacques Baudrier. 10 rue Chabrefy La parité dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de ... GV 17 janvier 2020 Certaines règles de parité dans les communes et EPCI vont être renforcées, après la promulgation de la loi n°2019-1641 du 27 décembre 2019 relative à ... l’élection des adjoints a lieu au … Par la suite, cette parité alternative est inapplicable, puisque le maire déterminera librement par arrêté, les délégations à confier aux adjoints et donc leur ordre dans le tableau du conseil. Ainsi, pour le tribunal administratif, l’article L. 2122-7-2 du CGCT n’a pas pour vocation de garantir un nombre minimal de femme, mais une différence entre hommes et femme d’une unité au maximum. Quid de la parité des adjoints ? À noter que les listes qui ne respectent pas ces règles sont déclarées irrecevables en préfecture. Pour autant, Rachida Dati a assuré que son groupe serait «une opposition responsable, constructive et exigeante», et promis de préparer «l'alternance». Il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire, sans panachage, ni vote préférentiel. Fax : 05 49 88 98 96, ANGOULÊME La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». L’ordre du tableau en ce qui concerne les adjoints, n’est donc pas lié à leur ordre de présentation sur les listes de conseillers municipaux se présentant aux postes d’adjoints. L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). La maire de Paris Anne Hidalgo, lors du Conseil de Paris le 3 juillet 2020. / AFP. Parité des adjoints au Maire L'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales indique que les listes doivent comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d'un nombre pair d'adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d'hommes et de femmes en cas d'élection d'un nombre impair d'adjoints. L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Cette composition se dessine enfin et surtout à la lumière des fonctions qui pourraient être confiées aux candidats, futurs élus. Il s’agit donc d’un scrutin uninominal. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Service proposé par l'Association des maires de France. Des propositions pour plus de parité dans les conseils municipaux Dans les communes de moins de 1 000 habitants qui représentent 74% des communes françaises, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 34,5% (contre 39,9% dans l'ensemble des communes). Par la suite, cette parité alternative est inapplicable, puisque le maire déterminera librement par arrêté, les délégations à confier aux adjoints et donc leur ordre dans le tableau du conseil. « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, sous réserve de l’application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 264 ». Les Bureaux du Parc Fax : 05 49 88 98 96, BORDEAUX Une Proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale. Dans sa nouvelle composition, Emmanuel Grégoire restera Premier adjoint de la maire et aura en charge le lourd portefeuille de l'urbanisme. A chaque expérience, «au début, on est très perdu, mais il faut savoir faire de ses défauts des qualités. Une fois ces élections acquises, le maire attribue les délégations librement et l’ordre des adjoints n’est pas lié par la parité alternative de présentation sur la liste. Le socialiste Paul Simondon devient adjoint en charge des finances, et le communiste Ian Brossat gardera le logement. parité. La droite a décidé de ne pas présenter de candidat. A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats têtes de listes prévoient cette alchimie en fonction des compétences requises, des secteurs géographiques des candidats, de leur milieu socio-professionnel, de leur engagement dans la vie municipale, mais également et nécessairement en fonction de la parité imposée par les textes. Elue sur un programme résolument écologique, elle a été confirmée pour un nouveau mandat de six ans devant les 162 conseillers de Paris qui ont voté à 96 voix pour elle. Le tribunal L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône, Les adhérents : communes et intercommunalités, Election des adjoints et parité : les règles à respecter, Administration générale de la collectivité, Mardi 13 octobre-Le Paysage institutionnel : compétences des institutions et des collectivités-Visioconférence de 14h à 16h, Jeudi 15 octobre – Les différents pouvoirs de police du Maire et de la police municipale- de 9h à 17h – Alleins, Lundi 19 octobre – Animer une réunion productive – 9h – 17h – Vitrolles, Jeudi 22 octobre – Le statut, la responsabilité, la formation de l’élu local – de 9h à 17h-Les Pennes Mirabeau, Vendredi 23 octobre -Les différents pouvoirs de police du Maire et de la police municipale – de 9h à 17h – Gréasque, Lundi 2 novembre – Les relations communes et association de 9h à 17h – Saint-Martin-de-Crau. Tél : 05 49 88 02 38, POITIERS Par la suite et pendant l’exercice du mandat, la parité pourra évoluer relativement, puisque les conseillers municipaux disposent de la faculté de démissionner et la composition du conseil municipal et des adjoints, peut évoluer dans le temps, pour de multiples facteurs. Des propositions pour plus de parité dans les conseils municipaux Dans les communes de moins de 1 000 habitants qui représentent 74% des communes françaises, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 34,5% (contre 39,9% dans l'ensemble des communes). 33000 BORDEAUX La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a notamment modifié le calendrier électoral et instaure le scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire pour les communes de plus de 1 000 habitants. Election des adjoints et parité : les règles à respecter Dans les communes de moins de 1 000 habitants, chaque adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (art. Il convient de distinguer les déclarations de candidatures, des fonctions effectives qui seront exercées par les candidats élus, au sein de la municipalité. Aux côtés des élus rompus à la vie politique, plusieurs personnalités civiles héritent de portefeuilles comme l'ancienne journaliste Audrey Pulvar, qui sera en charge de l'alimentation durable, l'ex-rugbyman Pierre Rabadan, aux sports et Jeux Olympiques, ou le militant Jean-Luc Romero, aux droits humains. En l’espèce le juge administratif a conclu à une méconnaissance du principe de parité, le nombre de femmes dépassant le nombre d’hommes de plus d’une personne. Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Pocket(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Enfin, le maire reste libre d’affecter les délégations à chaque adjoint de son choix. Une vraie parité dans les listes d’adjoints des communes à compter de 1000 habitants . La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. «Quand on arrive de la société civile, on est peut-être un peu plus fonceur... On ne voit pas les blocages et on y va», a commenté l'ancien joueur du Stade français, Pierre Rabadan. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Nous sommes la dernière génération à pouvoir agir avant qu'il ne soit trop tard», a ajouté Anne Hidalgo, qui a promis de transformer la ville pour l'«adapter au changement climatique». «On est dans ce que pratiquait Bertrand Delanoë», a estimé Anne Hidalgo, interrogé par l'AFP et Le Monde, assurant que «ça ne coûte pas un centime de plus» dans le budget de la Ville de Paris. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, chaque adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (art. Et l’article L. 2122-7-2 du même code, dispose que : L'ex-jounaliste Audrey Pulvan en compagnie de la maire de Paris Anne Hidalgo, le 3 juillet 2020 lors de la réunion du Conseil de Paris. 9001 av Jean Gabriel Domergue Parité : il en a fallu … Parc Tertiaire de Beaupuy Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. «Toute ma vie j'ai été à des endroits où on ne m'attendait pas», a glissé Audrey Pulvar. L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône, Les adhérents : communes et intercommunalités, L’exigence de parité dans la désignation des adjoints, Administration générale de la collectivité, Mardi 13 octobre-Le Paysage institutionnel : compétences des institutions et des collectivités-Visioconférence de 14h à 16h, Jeudi 15 octobre – Les différents pouvoirs de police du Maire et de la police municipale- de 9h à 17h – Alleins, Lundi 19 octobre – Animer une réunion productive – 9h – 17h – Vitrolles, Jeudi 22 octobre – Le statut, la responsabilité, la formation de l’élu local – de 9h à 17h-Les Pennes Mirabeau, Vendredi 23 octobre -Les différents pouvoirs de police du Maire et de la police municipale – de 9h à 17h – Gréasque, Lundi 2 novembre – Les relations communes et association de 9h à 17h – Saint-Martin-de-Crau. L’article L. 2122-2 de ce code, dispose que : Ces dispositions imposent la parité alternative au sein des listes se présentant au collège des adjoints. Mais Sénat et Assemblée se sont mis d’accord sur une vraie parité « chabada ». Puis, l’article L. 264 du même code, dispose que : L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! « Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. »J'espère ne pas prendre trop de temps pour apprendre". 52 rue J-Y Cousteau Eurojuris FRANCE  J’ai lu et j'accepte la politique de confidentialité de ce site, © 2020 L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône — Powered by WordPress. Ce texte vise à étendre les règles relatives à la parité au sein des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants. Pour rendre sa décision, le juge administratif se base sur l’article 86003 POITIERS Réforme de la copropriété : les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019, La modernisation des marchés publics : l’augmentation du seuil, Procureurs et Maires : partenaires de la sécurité publique, Loyers commerciaux et pandémie COVID 19 : 1ère décision, Les aspects réglementaires de la lutte contre la sécheresse, Agression des élus, la circulaire vient de paraître. Tél : 05 49 88 02 38 L’ATD13 ne manquera pas de vous tenir informé de l’éventuelle adoption de cette proposition de loi et des évolutions législatives en la matière. / AFP. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste. L’exigence de parité dans la désignation des adjoints Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une décision du 31 janvier 2019 (n° 1812902) a annulé l’élection des adjoints de la commune de Sarcelles composé de huit femmes et de six hommes sur le fondement du non-respect du principe de parité. administratif de Cergy-Pontoise, dans une décision du 31 janvier 2019 (n° Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. La parité s'applique-t-elle pour élire les adjoints dans les ... élus et institutions. « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ». Ces dispositions imposent la parité alternative au sein des listes se présentant au collège des adjoints. Dans cette nouvelle équipe, «on a mélangé des jeunes et des moins jeunes, des élus expérimentés et d'autres qui ne le sont pas», a par ailleurs relevé Anne Hidalgo. J’ai lu et j'accepte la politique de confidentialité de ce site, © 2020 L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône — Powered by WordPress. 85000 LA ROCHE-SUR-YON Une fois l’élection acquise, le conseil municipal élira les adjoints présentés pour les communes de 1 000 habitants et plus, en parité alternative. « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Municipales 2020 : Anne Hidalgo est officiellement réélue à Paris et s'entoure de 37 adjoints "Je continuerai le chemin ouvert durant mon mandat précédent", a déclaré la maire socialiste. 1812902) a annulé l’élection des adjoints de la commune de Sarcelles composé de Concernant les déclarations de candidatures dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’article L. 260 du code électoral, dispose que : La maire de Paris Anne Hidalgo, lors du Conseil de Paris le 3 juillet 2020. « Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ». C'est également au cours de ce conseil de Paris, que l'exécutif a été présenté et élu, composé de 37 adjoints (dont 19 hommes et 18 femmes, 25 venus de «Paris en Commun», 5 écologistes, 4 communistes et 3 élus de Générations) contre 27 en fin de mandature précédente et 21 en 2014. En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ». 16000 ANGOULÊME Puis l’article L. 2122-18 du même code, dispose que : En conclusion, la parité appliquée au conseil municipal résulte de l’application du code électoral pour les déclarations de candidature. Parité des adjoints au Maire L'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales indique que les listes doivent comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d'un nombre pair d'adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d'hommes et de femmes en cas d'élection d'un nombre impair d'adjoints. «Je continuerai le chemin ouvert durant mon mandat précédent», a déclaré la maire socialiste qui, alliée aux écologistes, était arrivée largement en tête au second tour des municipales dimanche dernier, loin devant Rachida Dati (LR) et Agnès Buzyn (LREM). Bat B – 1er étage Ces dispositions imposent donc une parité sur la liste des candidats, avec un maximum d’écart d’une personne entre les deux sexes. Après avoir longtemps décliné, le candidat EELV David Belliard a finalement accepté de rejoindre l'équipe et devenir adjoint en charge des Transports. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Il y a les nouveaux comme l'ex-journaliste Audrey Pulvar et l'ex-rugbyman Pierre Rabadan, et les élus rompus à l'exercice : Anne Hidalgo a dévoilé vendredi une armada de 37 adjoints après avoir été officiellement réélue à la mairie de Paris.

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