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Droit constitutionnel L'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé. Dans une histoire féodale complexe, caractérisée par un morcellement territorial extrême, plusieurs données majeures sont à retenir. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet. Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873). La Constitution de 1875 est entrée en vigueur le 8 mars 1875, suite à la constitution des deux Chambres et au transfert de pouvoir opéré par l’Assemblée nationale. Une loi déterminera le mode de procéder pour l'accusation, l'instruction et le jugement. La défaite militaire du Second Empire…. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur proposition du Président de la République. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès de l'une et l'autre chambres, aura été déclarée urgente. La loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat, celle du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Au fil des siècles, l'allemand recule d'ailleurs lentement, au profit du français. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé : Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Il a le droit de convoquer extraordinairement les chambres. Ou savez-vous comment améliorerlinterface utilisateur StudyLib? Constituante ou Assemblée nationale constituante, Légion des volontaires français contre le bolchevisme. Le mot « Lorraine » est une contraction du latin Lotharingia - en français « Lotharingie » - qui désigne, à l'origine, la part attribuée à Lothaire Ier, petit-fils de Charlemagne et fils aîné de l'empereur Louis le Pieux, lors du partage de Verdun (843). Les monarchistes ont concédé la forme républicaine des institutions contre la possibilité d'une révision monarchique. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Ce régime est pour le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il se montre alors surtout un administrateur civil remarquable, soucieux de progrès économique et social. Mais elle doit sortir de cette période transitoire par crainte d'une offensive des bonapartistes, révélés par leurs succès aux élections partielles, et sous la pression d'une opinion publique de plus en plus républicaine et ne se reconnaissant plus dans la majorité parlementaire monarchiste, élue « en un jour de malheur » prioritairement pour décider de la paix ou de la poursuite de la guerre de 1870. La gauche a fini par consentir à l'existence d'une deuxième Chambre à condition que ses membres soient élus, pour un quart d'entre eux, par l'Assemblée nationale de 1871, puis par la future Chambre des députés en fonction des sièges vacants ; pour les autres, par des collèges électoraux composés de conseillers généraux, de conseillers d'arrondissements et des délégués de toutes les communes. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. |Constitution de 1791 |texte |Monarchie constitutionnelle | • C'est le château royal de Blois qui a joué le rôle de modèle. Charles VII le Victorieux ou le Bien Servi. Il sera procédé à l'élection du Sénat un mois avant l'époque fixée par l'Assemblée nationale pour sa séparation. Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. Le Sénat a concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Chacune des chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de l'élection ; elle peut, seule, recevoir leur démission. La limite entre les deux aires linguistiques est nette, courant de la frontière luxembourgeoise actuelle jusqu'au Donon. Dans l'Inde française, les membres du Conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. Académie des inscriptions et belles-lettres. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe…. Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes? Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le nom de « Lorraine » (en allemand Lothringen) reste attaché à la partie nord, incorporée en 925 au royaume de Germanie par Henri l'Oiseleur. Se forme ainsi une étrange coalition des mécontents : trop avancées pour certains, les réformes apparaissent trop timides pour d'autres ; mais le désaveu du ministre est général. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État. L'obligation du contreseing de ses actes par un ministre et son mode de désignation par les deux Chambres réunies en Congrès limitent toutefois son autorité. Ces circonstances particulières expliquent l'originalité de la Constitution de 1875, dépourvue de préambule et d'un texte de synthèse, et fruit de compromis laborieux. - Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Cet ensemble de trois lois, plus connu sous le nom de « Constitution de 1875 », codifie le régime en vigueur depuis 1871, à savoir la III e République. Signé Jules Ferry. Signé Waddington. Le Président peut ajourner les chambres. Les lois constitutionnelles de 1875 sont les textes officiels qui placent la France sous le régime de la III ème République, déclarée en 1870. Il semble important de rappeler…. En 1870, les Français sont battus par les Allemands et Napoléon III fait prisonnier. Les lois constitutionnelles de 1875 : Introduction : Les lois constitutionnelles de 1875 sont les textes officiels qui placent la France sous le régime de la IIIème République, déclarée en 1870. Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Dans le cas où, par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit. Devenu, entre-temps, archevêque de Sens (1787), il obtient le cardinalat, et passe l'année 1789 en Italie. Le Garde des sceaux,Ministre de la justice, L'escalier extérieur octogonal de cette aile fait date, et inspirera désormais les façades du Val de Loire : de structure gothique - il est hérité de la vis médiévale hors œuvre -, il est orné d'une décoration à l'italienne. Académie des inscriptions et belles-lettres. Dès 1515, il fait élever à Blois l'aile qui porte son nom. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. L'Assemblée des notables réunie en 1787 lui donne l'occasion, à 60 ans, d'entamer une carrière politique. Aujourd'hui, la Région Lorraine (23 540 kilomètres carrés) réunit les départements de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges. En effet, à cette époque la France a connut de nombreux trouble dans son histoire, notamment, la dernière en date qui a été le second empire de Louis…. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par…. En 1875, s'ouvre, avec l'avènement de la Troisième République, l'une des pages les plus riches de … Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Vous pouvez ajouter ce document à votre liste sauvegardée. Il convient tout d'abord de souligner le rôle spécifique des trois villes épiscopales, Metz, Toul et Verdun. Les professionnels du jeu vidéo se félicitent du retrait au, © 2013-2020 studylibfr.com toutes les autres marques commerciales et droits dauteur appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,Buffet. Le régime instauré par les lois constitutionnelles de 1875 L’objectif initial des trois lois constitutionnelles de 1875 était la mise en place d’un régime parlementaire dualiste, ou orléaniste , pouvant fonctionner aussi bien dans le cadre d’une République que dans celui d’une monarchie modérée (le chef de l’État étant susceptible d’être un président de la République ou un roi). À défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. La présente loi ne pourra être promulguée qu'après le vote définitif de la loi sur les pouvoirs publics. Le Président de la République communique avec les chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat. Ceux-ci deviennent alors le symbole de la résistance au « despotisme ». Le grignotage des terres lorraines est lent. En 959, cette entité est partagée en deux duchés : la Basse-Lorraine (Belgique et Pays-Bas) et la Haute-Lorraine (Ardennes, vallées de la Meuse et de la Moselle), qui conserve seule le nom de Lorraine. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. Les ministres ont leur entrée dans les deux chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. • Un intérêt marqué pour l'architecture et la décoration italiennes se fait jour à partir des expéditions transalpines de Charles VIII, Louis XII et François Ier. Les recettes nettes de la vente des tabacs ; Le produit de la taxe complémentaire et exceptionnelle sur la première mutation des droits de succession et les contributions volontaires ; le produit des ressources ci-dessus énumérées au cours du premier exercice qui suivra la promulgation de la présente loi, constitue la dotation annuelle minimum de la caisse d'amortissement. Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent…. Il congédie les notables et tente d'imposer des réformes de fond, pour éviter la banqueroute et asseoir de nouveau l'autorité de l'État. Les départements de la Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs. En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux chambres procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président. Les trois lois constitutionnelles de 1875 Introduction Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Introduction : Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République. « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure ». À partir du XIIe siècle, les bourgeois revendiquent, puis obtiennent, les libertés communales. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou…. La poussée française sur les marges occidentales de l'Empire germanique est discontinue ; elle est autant culturelle (le gothique lorrain prolonge celui de Champagne) que politique. - La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Par la complexité de sa structure, par le système de ses appartements et sa décoration, Blois, tout comme Chambord, servira de référence à bon nombre de châteaux. Après la séparation de l'Assemblée nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. ), Entrez-le si vous voulez recevoir une réponse, La constitution sous la IIIème république, L`élection de l`Assemblée nationale et le drame de la Commune, La_crise_des_subprimes_2008_infographie_2_chronologie, Installation et ancrage de la République 1870 - 1898, CODE DE CONDUITE APPLICABLE AUX GROUPES D, COMPOSITION HISTOIRE corrigée 10 Une République, trois, La République opportuniste (1879-1899) A partir de 1879, L`angle mort de la république, c`est que le régime, Dissert-capes-contempo-Engagement-civiques. Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. prélat et homme politique (Paris 1727 - Sens 1794). Les conseillers d'Etat nommés en vertu de la loi du 24 mai 1872 ne pourront, jusqu'à l'expiration de leurs pouvoirs, être révoqués que dans la forme déterminée par cette loi. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période triennale. La loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics est complétée par un article ainsi conçu : Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, Félix Voisin, Vandier, Duchatel, vicomte Blin de Bourdon, Louis de Ségur, Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, Louis de Ségur, Félix Voisin, Duchatel, vicomte Blin de Bourdon, Vandier, Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, Félix Voisin, E. Duchatel, E. Lamy, Louis de Ségur, vicomte Blin de Bourdon, Les révisions des lois constitutionnelles, Dernière modification le 29 janvier 2020, à 11:57, Le projet de réforme constitutionnelle de Gaston Doumergue, L'article de Wikipédia sur les lois constitutionnelles, https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Lois_constitutionnelles_de_1875&oldid=10194810, licence Creative Commons Attribution-partage dans les mêmes conditions. La troisième république est née en 1875, et elle prend fin en 1930. Les lois constitutionnelles de 1875 1° des députés ; - loi du 24 février 1875, relative à l’organisation du Sénat, - loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Rentré en France en 1790, il est l'un des rares prélats à prêter serment à la Constitution civile du clergé. Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. Ce caractère se retrouve également à Chambord, édifié pour François Ier à partir de 1519. Le paragraphe 3 de l'article premier de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé. Principal adversaire de Calonne, il est responsable de la chute de ce dernier, qu'il remplace bientôt, grâce au soutien de la reine. Les trois lois constitutionnelles de 1875 Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel. Les lois constitutionnelles de 1875 sont trois lois votées en France par l'assemblée nationale, entre février et juilet 1875, qui instaurent la 3ème république et mettent en place ses institutions. 3° des conseillers d'arrondissement ; Il propose un système d'assemblées provinciales (avec doublement du tiers état et vote par tête) et d'assemblées locales, qui permet à la fois d'élargir la participation politique et de préserver le rôle éminent des seigneurs. Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux chambres. Le président de la République, qui est rééligible, dispose de pouvoirs importants - transférables à un monarque -, en particulier le droit de dissoudre la Chambre des députés mais sur avis conforme du Sénat. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Elle met au vote deux projets de lois « relatifs à l'organisation des pouvoirs publics » en écartant soigneusement le vocable République. Louis XII fait reconstruire le château de Blois : à l'escalier d'accès direct, typiquement français, il substitue un système de galeries à l'italienne, qui modifie la circulation. Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat Modifier L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article premier Modifier. un autre formulaire Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. En 1301, Philippe le Bel impose sa suzeraineté sur le Barrois mouvant, c'est-à-dire sur les terres du comté de Bar situées à l'ouest de la Meuse. Lois constitutionnelles de 1875 Membre de la Commission des réguliers à partir de 1766, il manifeste une nette antipathie à l'égard des congrégations religieuses, qu'il juge parasitaires ; d'où le surnom d' « antimoine » qu'on lui attribue alors. Enfin, le 6 janvier 1875, au lendemain de l'inauguration du Palais-Garnier, l'Assemblée nationale aborde les lois constitutionnelles avec la volonté de sortir du provisoire. Le Sénat peut être constitué en Cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en Conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Trop révolutionnaire à certains égards, leur modernité n'a pu servir immédiatement de source d'inspiration. Sujet : La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875 Vous pouvez ajouter ce document à votre ou vos collections d'étude. Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. Le bureau de chacune des deux chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. presque 70 ans. Si la structure de l'ensemble suit d'assez près le modèle féodal - un donjon carré flanqué de tours rondes et d'une enceinte rectangulaire -, la conception architecturale et la décoration intérieure témoignent de l'influence italienne : au cœur du donjon, un escalier en vis à double révolution, peut-être inspiré par Léonard de Vinci, dessert quatre appartements et une salle à plan cruciforme. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux chambres. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. Après divers lois constitutionnelles provisoires, comme la loi Rivet du 31 août1871, qui décerne entre autre le titre de président de la République à Thiers, la loi Broglie du 13 mars 1873, ayant pour objet de régler les attributions despouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, laconstitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république…. Commentaire des lois constitutionnelles du 25 février 1875 et 16 juillet 1875. Dans le délai fixé par la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. François Ier entend en effet rivaliser avec les brillantes cours d'Italie et imposer un cadre à la hauteur du royaume. Toute assemblée de l'une des deux chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et celui où le Sénat est réuni comme Cour de justice ; et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires. Les lois constitutionnelles de 1875 « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure ». Lorsque les deux chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose du président, des vice-présidents et secrétaires du Sénat. Un mois avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rhône, Aisne, Loire, Manche, Maine-et-Loire, Morbihan, Dordogne, Haute-Garonne, Charente-Inférieure, Calvados, Sarthe, Hérault, Basses-Pyrénées, Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs. - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. • Au milieu du IXe siècle, la Lotharingie s'étend de la mer du Nord jusqu'à l'Italie, formant une zone médiane entre la Germanie et la France. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, déposées à la Chambre des députés et votées par elle. Le Ministre de l'intérieur et des cultes, En 1875 on imaginait qu'elle serait voué à l'échec, car les lois font l'objet d'un compromis et notamment un compromis entre monarchiste et républicain. Signé Ch. Le Président du Conseil,Ministre des affaires étrangères, Cet ensemble hétérogène se désagrège en 870 (traité de Meerssen). Il est rééligible. En cas d'insuffisance des ressources ci-dessus pour assurer le service des bons gérés par la caisse et des titres créés par elle, une annuité au moins égale, inscrite au budget. Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que par décret rendu en Conseil des ministres.

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