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Pour prendre rendez-vous en ligne avec les services cliquez ici . Place de Frasnes 1, 6210 Les Bons Villers La police, les ACC et les agents de l’UBEA peuvent constater des infractions au Code du BEA. Il peut cependant conseiller le responsable de l’animal et lui faire prendre conscience de ses obligations. En bref. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Actions sur le document. Il est recommandé d’utiliser des robots dont les heures de tonte sont programmables. Plusieurs agents au sein du SPW sont spécifiquement chargés du contrôle des espèces invasives. Dans le cadre de cette convention, nous nous occupons de … Les autorités locales mènent également des actions dans ce sens. Salon du Bien-Être Animal. Les nourrisseurs et nourrisseuses officiels sont toujours demandeurs de dons de nourriture et couvertures pour les chats errants. Ce vétérinaire doit transmettre son rapport à l’autorité ayant procédé à la saisie. Le bien-être animal est donc essentiel et important pour de nombreux habitants de notre commune et de toute la région et le mot qui nous vient à l’esprit aujourd’hui est : merci ! Étapes à suivre pour une approche commune sur le bien-être animal en Europe CONSIDÉRANT QUE 1. La décision de saisie est prise par la personne compétente au moment de l’intervention (Bourgmestre, ACC, agent de l’UBEA). Il assure l’hébergement et les soins dans l’attente de la décision de destination. Les actions visées porteront sur la période … Bien-être des animaux domestiques Si vous voulez avoir un animal domestique, soyez conscient du fait que la vie domestique ne convient pas à toutes les espèces. Cette manifestation est basée sur le thème des relations entre l'homme et l'animal en ville. lcbelgique@gmail.com ou 0496/420 333. Le Conseil wallon du bien-être des animaux a rendu un avis en mai 2016 sur ce sujet. A titre d’exemple, les agents de l’UBEA sont compétents sur tout le territoire wallon. N’hésitez-pas à contacter le centre de revalidation de la Ligue royale belge de protection des oiseaux. Les problèmes liés à la surpopulation d’animaux font, quant à eux, l’objet de contrôles par l’UBEA. Nov 9, 2019 at 10:00 AM – Nov 10, 2019 at 6:00 PM UTC+01. Les pouvoirs communaux sont responsables de la gestion des animaux abandonnés, perdus et errants sur leur territoire (Code wallon du bien-être des animaux, articles D.11 à D.14). Vous contactez la police au 02 412 68 06 ou vous amenez l’animal dans un refuge. Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Bien-être animal. Nonprofit Organization +32 65 52 96 30. florian.nisolle@quievrain.be. Bruzz a fait un joli reportage sur le sujet. Sauf en cas de restitution, l’animal saisi est donné en pleine propriété au lieu d’hébergement temporaire. Un animal ne peut être mis à mort que par une personne ayant les connaissances et les capacités requises, et suivant la méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l'animal. commune sur le bien-être animal lors des processus d’élaboration et d’approbation des normes de l’OIE. 1. Il peut, par exemple, soutenir ou stimuler le développement d'une Cellule Bien-être Animal au sein de la commune. Vous pouvez également consulter IRISbox ou Mon DOSSIER en ligne pour télécharger gratuitement ou imprimer des attestations. Ils sont également soumis à une obligation d’agrément par le SPW. Ce service n'est pas un refuge pour animaux abandonnés, mais un support qui peut être concrètement contacté dans les cas suivants: Afin d’argumenter la décision de destination finale de l’animal saisi, il est important que l’animal saisi soit examiné le plus rapidement possible par le vétérinaire du refuge. Le bien-être animal à Jette La commune de Jette est sensible à la cause du bien-être animal et s'engage au quotidien pour la cause, via une série de mesures comme la prime communale pour la stérilisation des chats domestiques ou la campagne de stérilisation des chats errants, mais aussi la protection des martinets. Un cadre légal permet au SPW de verser au refuge qui le demande, une somme forfaitaire. Le référent participe ainsi à la diffusion d’informations, par exemple concernant le cadre légal lié aux contrôles ou saisies en cas de maltraitance à l’égard des animaux. Les infractions seront sanctionnées par le parquet ou, en cas de désistement, par un Fonctionnaire Sanctionnateur régional. Donec Aenean dapibus. Lire la suite. La Région wallonne est compétente en matière de bien-être des animaux, cependant, de nombreuses responsabilités demeurent à la charge des communes (animaux errants, lieu de destination, etc. Les communes doivent être attentives aux services proposés par les refuges concernant la prise en charge des animaux errants, particulièrement en dehors des heures d’ouvertures du refuge. 3. Cependant, ces personnes sont parfois non solvables. La Région wallonne est compétente en matière de bien-être des animaux, cependant, de nombreuses responsabilités demeurent à la charge des communes (animaux errants, lieu de destination, etc.). Un régime d’aide aux communes wallonnes en matière de bien-être animal a été approuvé par arrêté pour une durée de trois ans. Composition du Conseil consultatif du bien-être animal : Le Conseil du bien-être animal est composé, de manière équilibrée, de conseillers communaux , de citoyens Courcellois , de 4 experts scientifiques dans le domaine du bien-être animal et de représentants désignés de(s) : associations de protection des animaux. Le bien-être animal à Jette Toute la liste Emploi Offres d'emploi Maison de l'emploi Actiris Service communal Emploi L'ALE de Jette ... La commune de Jette accompagne et véhicule les seniors jettois qui en ressentent le besoin vers le centre de vaccination. Jemeppe-sur-Sambre recherche des membres pour le Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal (CCCBA) La création du Conseil Consultatif Communal du Bien-être Animal (CCCBA) démontre la volonté permanente de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre de se soucier réellement du bien-être de tous les animaux sur son territoire. A l’heure actuelle, le bien-être animal est, plus que jamais, un enjeu de société. Le référent participe ainsi à la diffusion d'informations concernant le cadre légal lié aux contrôles ou saisies en cas de maltraitance à l'égard des animaux. rue des A.C.E.C., 14. Situé à Anderlecht au 02 521 28 50. Identifier et enregistrer votre chat est une démarche positive et responsable.. La liberté de mouvement du chat est conservée et, pour le propriétaire, cela signifie moins de stress et un grand soulagement de retrouver son animal s’il s’est égaré. Attention, le formulaire de demande pour 2021 est à renvoyer le 28 février maximum ! ). Covid 19 : Déclaration sur l’honneur dans le cadre des voyages à l’étranger; Accès au public de l'administration communale; Changement d'adresse Une bonne communication entre les différents services est donc requise. Hide Map. Le bien être animal Flags in Neufchâteau,Luxembourg (le),Région wallonne by malleposteftlb - Bruxelles Environnement a débuté, mercredi 24 mars, l’installation d’une clôture basse en châtaignier d’un mètre de hauteur autour d’un îlot d’une quarantaine de vieux arbres de grosses dimensions sur le site semi-naturel du Val d’Or. Les élevages sont soumis à des obligations en matière de Permis d’Environnement via la commune. Trois primes maximum peuvent être octroyées par an et par ménage à la commune de Ganshoren. Merci pour eux et pour les chats ! L’abattage à domicile dans le cadre du rite religieux sans étourdissement est interdit depuis plusieurs années. Art. Bien-être animal : quelles initiatives une commune peut-elle prendre en faveur des animaux ? Lorsqu’un animal est saisi, il est placé dans un lieu (refuge, association, parc zoologique) capable de prendre en charge ce type d’animal et disposant de place en suffisance. En effet, si la présence de population de pigeons n’occasionne aucune difficulté en termes de bien-être animal, c’est la densité de cette population à certains endroits qui génère des troubles pour le voisinage. Cet événement a lieu chaque année sur la Place Sainte Croix (Flagey). Site de la commune des Bons Villers. La création d’une cellule complète Bien-Être Animal est en cours afin de mettre au point des procédures efficaces et pouvoir agir encore mieux lors des plaintes pour maltraitances, nuisances, découverte d’un animal blessé, perdu, mort etc. D.57. Soutien de la Wallonie aux communes en matière de bien‐être animal : 2.1 Contexte réglementaire 2.2 Campagnes de soutien précédentes 2.3 Nouveau régime d’aide 2020/2023 Administration communale des Bons Villers. Il peut, par exemple, soutenir ou stimuler le développement d’une Cellule Bien-être Animal au sein de la commune. Il peut avoir un rôle de conseil dans la cadre de la gestion de diverses problématiques (chats errants, pigeons, etc.). Salon du Bien-Être Animal, Quiévrain. 1 animal d’une espèce visée à l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; Minimum 10 reptiles autres que ceux relevant du sous-ordre des ophidiens, de pratiques de la chasse ou de la pêche. Les dossiers ouverts par l’UBEA arrivent sous forme de plaintes ou de demandes d’appui. Droits et Bien-Être Animal Prime pour l’adoption d’un animal domestique en refuge . Attention, pour rappel : retirer un animal potentiellement dangereux à la surveillance de son responsable impose un respect de la législation en matière de loi des biens. Décréter qu’un chien est dangereux et procéder à son euthanasie doit faire l’objet d’une procédure claire pour éviter toute erreur (visite chez un comportementaliste, prise en charge de l’animal dans un lieu d’accueil, répartition des frais, etc.). La décision de saisie est prise quand le pronostic vital de l’animal est engagé ou lorsque sa présence sur place nuit gravement à son bien-être. nettoyage et paillage des logettes, et les signes qui montrent qu'une vache est en bonne santé :) Ce site utilise les cookies pour faciliter la navigation. Les méthodes de mise à mort qui ne seraient pas conformes à ces principes constituent une infraction de deuxième catégorie et peuvent faire l’objet de poursuites. Les responsables des animaux, les vétérinaires, les refuges et toute personne qui dispose du numéro de microchip de l'animal ont accès à cette base de données. Soutien à la stérilisation des chats. Partager la publication "Actualités" FacebookTwitterE-mail. Il n’existe actuellement aucune formation obligatoire pour les détenteurs d’animaux de compagnie. Le 1er juillet (en fonction des dates indiquées dans le calendrier de collecte), l’heure sera enfin venue, l'in BW introduira le nouveau sac bleu dans notre commune. La prise en charge par un refuge oblige celui-ci à garder l’animal à la disposition de son propriétaire précédent pendant 10 jours, sauf si l’animal doit être mis à mort sur décision du bourgmestre ou d’un médecin-vétérinaire. Bien-être animal : Le commissariat des Tritomas accueille de nouveaux locataires Le numéro vert maintenu : près de 300 demandes pour l’aide sociale spéciale Covid Adaptation technique de l’arrêté ministériel portant exécution des décisions du Comité de concertation Bien-Être Animal; Politique. Il peut également, grâce à son expertise, appuyer les constatations faites par les agents compétents en BEA ou conseiller le Bourgmestre dans le cadre d’une décision de saisie. La stérilisation des chats a pour but de maîtriser la population de chats errants sur le territoire wallon. Sur amendement, le délai de garde des animaux en fourrière a été allongé de 8 à 15 jours, afin de laisser plus de temps aux propriétaires de retrouver leur animal perdu et de limiter en conséquence les euthanasies. Les Services de Bien-être animal dispensent régulièrement des formations destinées aux différents acteurs (transporteurs, chargés de mission, zones de police, …). Bien-être animal Obtenez une prime pour la stérilisation et l’identification de votre chat ! Les formalités administratives sont différentes en fonction des espèces de NAC et du nombre d’animaux détenus. Chaque commune peut imposer une limitation d’usage des robots-tondeuses par voie d’un arrêté de police. Rue de l'Abattoir, 2, 7380 Quiévrain, Belgium. Une saisie a lieu lorsqu’une personne compétente (policier, Agent Constatateur Communal -ACC- ou un agent de l’UBEA) constate une infraction au Code du bien-être des animaux. Depuis 2019, la commune de Ganshoren est active et avance à grand pas pour le bien-être de nos amis les animaux ! Ces situations nécessitent des mesures ciblées. La demande doit être introduite chaque année avant le mois de novembre. Ces pratiques restent permises dans le respect des règles sans contraintes particulières de la part du BEA. •    Pour les infractions de 2ème catégorie : les communes ne peuvent pas reprendre ces infractions dans leur règlement général de police et ce, même si elles sont constatées par un policier ou un ACC. Il est tout aussi nécessaire de rappeler régulièrement aux citoyens les obligations en matière d’identification et d’enregistrement des chats. Voici les espèces animales pouvant être détenues Les agents des refuges, du fait de leur expérience de terrain, ont une certaine expertise. Le Collège; Le Conseil Communal; Le Conseil de Police; Le Secrétaire Communal; Le Receveur Communal; Programme de Politique Générale; Budget, comptes et rapports annuels; Ordre du jour & Procès-verbal des séances passées; Règlements Communaux; Commune. Le Code du bien-être des animaux mentionne la création de « listes positives » pour limiter les espèces d’animaux pouvant être détenues par des particuliers. refuges pour animaux. Le financement d’actions de sensibilisation . Télécharger le formulaire. Site officiel de la Commune de Waremme. Il est possible qu’un même fait fasse l’objet d’une dénonciation auprès de chaque entité. LES PROBLÈMES DE TAPAGE ET DE DANGEROSITÉ, la démarche liée au régime d’aide (procédure, conditions, avantages, formulaire…), http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006bis.htm, obligations en matière d’identification et d’enregistrement, Code du bien-être des animaux, articles D.11 à D.14, Code wallon du bien-être des animaux, articles D.11 à D.14, Etablissement d'enseignement ou de recherche. A titre d’exemple, il peut être affecté à l’appui des policiers et ACC, aux soins des chiens de la police, au contrôle du marché hebdomadaire, etc. 6280 Gerpinnes +32 (0) 71 65 05 29. bGRlcmFldmVAZ2VycGlubmVzLmJl . Lundi. COVID-19 VACCINATION. Depuis 2018, la commune de Libin dispose d’un Echevinat du « Bien-être Animal ». En vue des élections communales d’octobre 2018, nous tenons à informer l’électeur sur la gestion du bien-être animal (BEA) par le collège communal de sa localité. Militant en faveur du bien-être animal, L214 n’oublie pas les poissons. Un régime d'aide aux communes wallonnes en matière de bien-être animal est actuellement en vigueur en Wallonie jusqu'au 31 mars 2023.. En tant que commune, vous pouvez solliciter une aide financière pour 3 types d'actions:. En cas de saisie, l’animal est pris en charge par un lieu d’accueil temporaire qui est, dans la majorité des cas, un refuge. CatID est la base de données commune aux 3 Régions du pays qui a été mise en place pour recueillir les données des chats identifiés et les données de leur responsable. Conseil consultatif du bien-être animal Porter plainte en cas de négligence ou de maltraitance animale Stérilisation des chats errants Recensement des chiens dits dangereux Collaboration avec les différents acteurs du monde animal Marchés des produits locaux (circuits courts) Les pouvoirs communaux sont responsables de la gestion des animaux abandonnés, perdus et errants sur leur territoire (Code du bien-être des animaux, articles D.11 à D.14). Avec cette nouvelle prime, la Commune a décidé d’encourager l’adoption d’animaux domestiques en refuge. § 4. L’université de Liège propose une formation de vétérinaire urgentiste pouvant intervenir dans ce type de situation. La législation ne fixe pas de modèle de convention entre les communes et les refuges. : 02/464 04 11 - Fax : 02/464 04 91 clock. Pour l’obtenir, il suffit de remplir le formulaire FR et de fournir une attestation de soins signée par le vétérinaire ayant pratiqué la stérilisation ainsi que la note d’honoraire originale émise par celui-ci. La commune de Berchem-Sainte-Agathe - Sint-Agatha-Berchem -- 1082 Avenue du Roi Albert 33 - 1082 Koning Albertlaan 33 -- Tél. Ordre du jour & Procès-verbal des séances passées, Population, Etat Civil, Etrangers, Elections, Placement d’un terrain multisports av. Rénovation urbaine - Contrats de quartier durables - Bien-être animal - Hygiène Rue Van Lint 6-8 nkammachi@anderlecht.brussels 02 558 08 25. dolor libero. Info Bien-être animal. Il peut notamment réaliser des missions en matière de BEA. pin. Le bien-être animal est un sujet de politique nationale et internationale publique complexe, à multiples facettes, qui inclut des dimensions scientifiques, éthiques, économiques, culturelles, politiques et commerciales importantes ; 2. d'actions de mise à mort prévues en vertu de la loi sur la conservation de la nature. Peereboom, Epicerie Sociale de Ganshoren “Chez Nous”, Renseignements législations, visas et ambassades, Renseignements procédures et types de séjour, Offres d’emploi et candidatures spontanées, Ligue royale belge de protection des oiseaux, Offres d’emploi, candidatures spontanées et stages, Règlement sur le traitement et la protection des données dans le cadre du « Clean Up Challenge ». 1. Le refuge peut assurer le transport depuis le lieu de saisie. Les frais liés à la saisie sont théoriquement à charge du responsable de l’animal saisi. •    Pour les infractions de 3ème catégorie : les communes peuvent reprendre ces infractions dans leur règlement général de police. Pour bien finir une semaine mettons en avant les formes de nos animaux labellisés Engagement Bien-Etre Animal . La gestion des pigeons relève de l’autorité communale. Retrouvez sur cette page toutes les réponses à vos questions en matière de bien-être animal sur le territoire communal. Les agents de l’UBEA sont habilités à rédiger des rapports, des avertissements, des PV et à effectuer des saisies. 2. Le montant de la prime s’élève à 25€ pour un mâle et à 50€ pour une femelle. 1 animal d’une espèce exotique non domestique visé à l'annexe V de l’AGW du 4 juillet 2002 susvisé (. Population & État-civil : Samedi 9h00 à 12h00 Horaire des services Chaque commune ou intercommunalité devra disposer d'une fourrière ou d'un refuge. Cependant, la loi impose que les animaux soient étourdis avant la mise à mort ou que la technique de mise à mort soit considérée comme étant également un étourdissement (pour les porcins et ovins, une déclaration préalable à la commune est imposée). Allan Neuzy 8e Échevin. cette semaine on parle de bien être animal ! Le Service de Piégeage de la Direction des Cours d'eau non navigables du SPWARNE compte 21 agents qui piègent des rats musqués (90% des activités), des ragondins et des ratons laveurs dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. La commune de Libin a depuis 2019, signé une convention avec le refuge « Les Cœurs Blessés » de Léglise. Merci pour votre engouement, pour votre présence et pour votre intérêt envers ce salon pas comme les autres. Découvrez le carnet des stages. ... Nous sommes disponibles pour répondre à toutes questions touchant au bien-être des animaux. Service Population. § 1er. Cette solution peut être acceptée ou non. La commune de Bastogne vous offre 30 euros de réduction sur le puçage de votre chien et le puçage et/ou stérilisation de votre chat. Il ne possède pas le pouvoir de verbaliser, d’effectuer des saisies ou de mettre en demeure un contrevenant. Les problèmes de tapage et de dangerosité relèvent de la compétence communale, ils doivent donc être gérés par la police locale. More than a year ago. La Direction de la Qualité et du Bien‐être animal 2. Police des animaux. Le cas échéant, les fonctionnaires sanctionnateurs communaux peuvent fixer les amendes administratives. Stages d'été 2021. Les communes qui n'assurent pas elles-mêmes cette prise en charge, confient habituellement la gestion à un refuge proche, conventionné ou non. Nous vous demandons de bien vouloir veiller à ce que vos dons soient fermés hermétiquement. Le Salon du Bien-Être Animal, dans la commune frontalière de Quiévrain, porté par la Commune de Quiévrain et l'Association Bien-Être Animal … ; commandes et délivrances des cartes d’identité, passeport, permis de conduire; délivrance de différents certificats : certificats d’inscription, de composition de ménage, ….. Bien-être animal La législation wallonne veille à garantir le bien-être des animaux. L'administration communale reste ouverte, mais uniquement sur rendez-vous.. Vous pouvez nous poser votre question par e-mail ou consulter notre guichet électronique avant de prendre un rendez-vous pour vous rendre dans nos services. Bien-être animal La Commune d'Ixelles a obtenu en 2017 le label régional du Bien-être animal pour ces nombreuses actions telles que l'événement annuel "Animaux dans la Ville". La commune offre une prime à la stérilisation de votre chat domestique. Depuis plusieurs années, la commune met en pratique une politique active en faveur du bien-être animal à travers diverses initiatives : gestion des animaux errants, soutien financier structurel à une association etterbeekoise chargée de la stérilisation de chats errants, développement d’espaces dédiés aux chiens et de canisites, collaboration avec la zone de police pour divers aspects liés à ses compétences … Favoriser le dialogue entre les parties prenantes en matière de bien-être animal (Unité du Bien Etre Animal de la Région wallonne (UBEA), Police, Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA), pouvoir politique, particuliers, éleveurs) Coordonner la campagne communale de stérilisation des chats errants; Liens utiles. La commune d’Ixelles a reçu le label d’Or «Commune Amie des Animaux». Il en est de même depuis le 01/09/2019 au sein des abattoirs wallons. Le dispositif légal prévoit toutefois que des formations peuvent être rendues obligatoires dans certains cas. Conformément au code du BEA, un animal est mis à mort uniquement après anesthésie ou étourdissement, sauf les cas : L’abattage au domicile, dans le cadre de la consommation domestique privée, est possible. La décision, concernant la destination finale de l’animal, doit être prise dans les 60 jours de la décision de saisie. Ceci, afin qu’il puisse faire son choix électoral en connaissance de cause, s’il désire faire progresser le BEA au niveau communal. Les animaux divagants, blessés ou dangereux relèvent de la compétence communale et doivent être pris en charge par la police locale. Toutes les infractions au Code du Bien-Etre des Animaux  sont reprises à l’article D 105 de ce code. La cellule bien-être animal s'occupe de tout ce qui touche au monde animal. Un formulaire en ligne est disponible pour effectuer cette déclaration via notre E-Guichet. CORONAVIRUS. La Région wallonne soutient les communes dans le cadre d’un régime d’aide de trois ans dans le cadre du bien-être animal (AGW du 03/09/2020). 1.3K likes. La décision de saisie peut être envoyée au responsable de l’animal dans les jours qui suivent l’intervention. Transition écologique - Occupation du domaine public - Développement durable - Entretien de l'Espace public (Propreté - Espaces verts – Transports) Rue Van Lint 6 Les conditions de choix du refuge devant prendre en charge l’animal saisi sont définies par la législation ( AGW du 14/04/2016). 4° recense les besoins liés au bien-être animal au sein de la commune et formule des propositions concrètes pour y répondre. Heures d'ouverture. ipsum vulputate, mi, nunc quis, risus. Selon la législation fédérale, seul un vétérinaire peut euthanasier les animaux capturés (Loi du 28 août 1991 relative à l’exercice de la médecine vétérinaire). Depuis 2003, le SMEP, un service tendant à viser la protection et le bien-être des animaux dans notre entité, est en place.Cette action vise aussi bien les animaux domestiques et de compagnie que la faune libre en général. Trop souvent, la police n’est pas (suffisamment) au fait de la législation … Bien-Être Animal Depuis 2019, la commune de Ganshoren est active et avance à grand pas pour le bien-être de nos amis les animaux ! Le responsable de l’animal a alors la possibilité de proposer une solution alternative à la saisie. BIEN-ÊTRE ANIMAL Depuis septembre 2018, la commune de Koekelberg a son propre échevinat du bien-être animal. Il projette également d’établir des listes positives pour les reptiles et les oiseaux. Depuis le 1er janvier 2018, à Bruxelles, tous les chats doivent être stérilisés avant l’âge de 6 mois. Hosted by Salon du Bien-Être Animal and Commune de Quiévrain. Il convient d’introduire une déclaration. Ce label récompense l’entité bruxelloise qui a le plus œuvré en faveur du bien-être animal. Lire la suite. Certains animaux nécessitent des soins particuliers ou sont trop dangereux. Vous pouvez les déposer auprès de notre service tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Il est conseillé d’éviter la tonte des pelouses pendant la nuit et au crépuscule. Le Gouvernement wallon a établi une liste positive des mammifères pouvant être détenus par des particuliers. Et c’est une bonne nouvelle, car presque tous les emballages en plastique pourront dès lors être triés avec les PMC. La détention d’une espèce non reprise dans ces listes devra faire l’objet d’une demande d’agrément auprès de la DQBEA, sur base d’un dossier documenté prouvant les connaissances et les capacités du détenteur. Pour l'année 2020, la date limite d'introduction des demandes est fixée au 15 octobre. Communes A l’heure actuelle, le bien-être animal est, plus que jamais, un enjeu de société. Le rôle du vétérinaire communal est défini via un contrat par la commune qui l’engage. Il est nécessaire de définir les rôles respectifs de chaque intervenant car les territoires peuvent se chevaucher. Cette obligation peut utilement être rappelée aux habitants dont les chats non stérilisés sont potentiellement la cause de l’augmentation de la population de chats errants. Show Map . Consultez la démarche liée au régime d’aide (procédure, conditions, avantages, formulaire…). Ils sont ensuite attribués aux agents, en fonction du degré d’urgence et de la région. DÉFINITIONS DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Dans le Code sanitaire des animaux terrestres de l’OIE, le bien-être animal signifie «comment un animal évolue dans les conditions dans lesquelles il vit ». Le service Population traite et renseigne sur : les formalités des changements d’adresse. C'est également via ce service que vous devez déclarer la détention d'un chien potentiellement dangereux. Ils ne peuvent ni constater des infractions, ni prendre des décisions de saisie, cependant, ils peuvent partager leur expertise avec les agents compétents. Lu-Me-Ve 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Quinzaine du bien-être animal 2021. L’obligation de stériliser les chats domestiques, impose la stérilisation de tous les chats domestiques depuis le 1er janvier 2019 (sauf chez les éleveurs agréés). Ma-Je 9h00 à 12h00. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

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