citation bonne année 2020

Le système a été simplifié en 2003. À l'inverse d'autres pays ont supprimé cette obligation : comme les Pays-Bas en 1970. Michel Richard – Personnel soignant : on lui redit merci. Environ 30 pays à travers le monde ont déjà instauré cette pratique pour lutter contre l'abstention et parfois depuis très longtemps. Le président de l'Assemblée nationale rend ce mercredi 5 avril un rapport au président de la République sur l'engagement républicain. A cette philosophie contraignante, faisant du vote un « devoir », la France a toujours privilégié celle du « droit » de vote, au nom de la liberté individuelle. Cet article a été ajouté dans vos favoris. 2, Huit jours après que les élus soient proclamés, le Procureur du Roi dresse une liste reprenant les électeurs qui ne se sont pas présentés pour voter. Reportages, analyses, enquêtes, débats. À chaque élection, le taux de participation avoisine les 90%. À l'exception de ce grand rendez-vous, toutes les élections subissent une abstention conséquente et en hausse. Message en cas d'erreur au focus sur le champ. Depuis 1924, le vote est obligatoire en Australie. votre numéro d’abonné dans les paramètres de création de compte. La première mesure et qui ne ferait que prendre en compte la réalité d'un vote, serait de calculer les pourcentages obtenus par rapport à la totalité des suffrages, nuls et blancs inclus. un brouillon est déjà présent dans votre espace commentaire. Par Patrick Roger Publié le 09 mars 2019 à 09h30 - Mis à jour le 09 mars 2019 à 09h30. Nous sommes OJD En l'absence de ces sanctions, on pourrait penser que les Belges seraient moins enclins à se rendre au bureau de vote. Mentions légales Pourtant cette obligatoire reste efficace pour Régis Dandoy, politologue belge: "L'objectif premier du vote obligatoire, c'est que les gens participent plus. En Belgique, "on risque en théorie une amende de 30 à 60 euros pour une première absence au bureau de vote", rapporte Marianne Mas, envoyée spéciale de France 2 à Bruxelles. S'il y a deux ou trois candidats dans la liste, je peux choisir et les candidats doivent plus écouter leurs électeurs... Très bien, en attendant la proportionnelle et le décumul absolu. Coronavirus : de la pénurie à la surproduction, le nouveau couac des masques en France. L'article 62 de la Constitution belge dispose que "le vote est obligatoire et secret". En Belgique, la participation aux élections avoisine les 90%. Fermer la bandeau d’une raison de s’abonner au journal Le Monde. Mis à jour le 13/03/2015 | 10:25publié le 12/03/2015 | 21:26. Profitez de votre abonnement à 1€ le 1er mois ! Une loi pour rendre le vote obligatoire ? Abonnements * Newsletter pouvant contenir des annonces publicitaires de qualité. Mais la sanction ne s'arrête pas là. Bonjour Christine, Le vote est obligatoire en Belgique. Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. Aux dernières élections départementales, environ la moitié des Français appelés aux urnes se sont déplacés. Aux consultations des européennes l'an dernier, les Belges se sont déplacés à 89,6%, c'est-à-dire deux fois plus que les Français", conclut Marianne Mas. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Résultats Législatives. Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? Crash en Argentine : les experts français analysent le site, L'erreur humaine ou technique privilégiée dans le crash en Argentine, Camille Muffat et Florence Arthaud, deux amies, Télévision : l'autre carrière des sportifs. Le vote obligatoire en Belgique. Castex et les régions: confiance sur la relance, méfiance sur le... Une potion budgétaire 2021 dédiée à la relance, les déficits... La prochaine session du Parlement européen se tiendra à Bruxelles... Allemagne : un cadre de l'AfD suggérait de « gazer » les migrants, Zitelmann – Berlin en route vers le communisme. Publicité Vous avez un compte Facebook ? Si tu souhaites voter, tu ne devras donc pas revenir en Belgique pour le faire, tu pourras voter depuis le poste consulaire belge. Une vingtaine de pays à travers le monde a adopté le vote obligatoire, comme la Belgique, le Luxembourg, l'Australie ou encore le Mexique. Les forums du Point, FAQ A la différence d’autres pays qui font du vote un devoir, la France a toujours privilégié le principe de liberté individuelle. Applications mobiles Publié le 09 mars 2019 à 09h30 - Mis à jour le 09 mars 2019 à 09h30. Avant l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel, en 1962, le vote était obligatoire pour les membres du collège de grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux) désignant le chef de l’Etat. Le grand débat lancé à la suite du mouvement des « gilets jaunes » a fait resurgir la proposition de rendre le vote obligatoire en France, afin d’enrayer l’inquiétante tendance à la progression de l’abstention, et à l’instar de ce qui se pratique dans un petit nombre de pays étrangers. François de Rugy, député EÉLV, va proposer une loi pour rendre le vote obligatoire et sanctionner ceux qui n'iraient pas voter. L'Australie a divisé par cinq l'abstention depuis lors. La suite est réservée aux abonnés. Alors qui peut proposer cette mesure ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Il faut dire qu'aucune amende n'est prévue en cas de manquement à son devoir citoyen. Pendant cette période, l’électeur ne pourra recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d'une autorité publique. Elles varient selon l'État ou le Territoire dans lequel l'affaire est jugée et peuvent consister en des travaux d'intérêt général, en la saisie de biens ou en une courte peine de prison. La Belgique applique ainsi un régime de mesures qui va d’une amende de 30 à 60 euros à la première incartade à 60 à 150 euros en cas de récidive. Aux dernières élections de 2013, elle était de 75 %. Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. "Ici, on parle d'absentéisme plutôt que d'abstention, car le vote est obligatoire. La 5G est-elle dangereuse pour la santé ? Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Accédez à l’intégralité des contenus du Point >>, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). Dans ce cas, près de 40 % des Belges ne se rendraient plus aux urnes, indique le Grand baromètre Le Soir-RTL-Ipsos-Het Laaste Nieuws-VTM.Or actuellement, avec le vote obligatoire, les réfractaires ne sont pas plus de 10 % (au risque, d’ailleurs, de sanctions pénales). Depuis 1893, le vote est obligatoire en Belgique sous peine de sanctions. Si le citoyen s'abstient quatre fois en quinze ans, il peut être rayé des listes électorales pour dix ans. 4. le mois dernier. L'objectif avoué est de lutter contre ce phénomène. Tutoriel vidéo Éric Brunet : « L'engueulade à la française doit être classée au... Sénatoriales : la droite « renoue avec la victoire », claironne Jacob, Attaque visant « Charlie Hebdo » : l'étrange silence d'Emmanuel Macron. S’il s’agit d’une récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (soit de 60 à 150 euros). En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Favorable à plus de démocratie si le vote blanc existe et si le choix existe entre partis mais à l'intérieur d'une liste. Pour ce faire, renseignez Désobéissance civile : comment des milliers d’activistes s’organisent en Allemagne, Pourquoi la fin du confinement ne sonnera pas la fin de l’épidémie, Pourquoi le vote par courrier complique la présidentielle américaine, Brexit : « Boris Johnson pense qu’il a davantage à gagner à un “no deal” qu’à un accord avec l’UE », Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité », Congé paternité : une avancée à concrétiser, Le Festival du cinéma italien d’Annecy tourne le dos à la dolce vita, Le Mississippi, une femme-écrevisse, une île et un accusé… : nos coups de cœur littéraires, « Le Labyrinthe du silence » : un procureur allemand lève le voile sur les crimes nazis, Un seul tandem candidat à la tête de la cérémonie des Césars, Véronique Cayla et Eric Toledano, Maria Grazia Chiuri, l’atout en or de Dior, S’aimer comme on se quitte : « Il est parti juste après notre anniversaire de mariage », Le tourin à l’ail : la recette d’Alice Quillet, S’abonner, c’est suivre l’actualité littéraire tous les jeudis avec le supplément « Le Monde des livres »Découvrir les offres. Depuis 1893, le vote est obligatoire en Belgique sous peine de sanctions. Et si cette obligation était levée ? Seules les élections présidentielles connaissent encore un fort taux de participation avec près de 80 % de votants. La décision de rendre le vote obligatoire en Belgique remonte à 1893. Les régimes exceptionnels pour protéger les victimes mineures d’infractions sexuelles, La réintégration des travailleurs en incapacité de travail, Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique, La visite domiciliaire par l'inspecteur social, Le régime applicable aux victimes du terrorisme, La liberté de la presse et la liberté d'expression, Le délai raisonnable dans la procédure pénale, La protection des données à caractère personnel, Le principe de non discrimination entre les hommes et les femmes en droit belge, Le principe de non-discrimination ethnique en droit belge, Nouvelle loi tendant à lutter contre le sexisme, Le président de bureau de vote et les assesseurs. Interrogation qui, convient-il de souligner, est quasiment inhérente à l’établissement du suffrage universel. Plan du site Plusieurs lois régissaient les différents scrutins depuis 1924. Seuls les grands électeurs appelés à élire les sénateurs sont tenus de prendre part au vote, car ils exercent un mandat qui leur a été confié. De même l'Italie a levé l'obligation en 1993. L’article 62, alinéa 3 et l’article 68, § 2 de la Constitution belge disposent que le vote en Belgique est obligatoire et secret. Coronavirus : comment des milliers de profs n'ont pas assuré leur propre cours pendant le confinement, VIDEO. Lorsqu’il s’agit d’une première absence au vote non justifiée, la personne pourrait être punie d’une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 6) 4 soit de 30 à 60 euros. L'article 62 de la Constitution belge dispose que "le vote est obligatoire et secret". Ce dernier restera connecté avec ce compte. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Faut-il rendre le vote obligatoire pour endiguer l’abstention ? Les sanctions sont très sévères. En cas d’abstention sans raison valable, ils sont passibles, selon l’article 318 du code électoral, d’une amende de 100 euros. Measures taken by the National Security Council of 23 September 2020, Copyright © 2020 Belgian Federal Government, Decisions of the Council of Ministers of 25 September 2020, Measures taken by the National Security Council of 23 September 2020, Decisions of the Council of Ministers of 18 September 2020, Decisions of the Council of Ministers of 11 September 2020, Decisions of the Council of Ministers of 4 September 2020, Decisions of the Council of Ministers of 28 August 2020, Measures taken by the National Security Council of 20 August 2020, Measures taken by the National Security Council of 27 July 2020, instructions how to enable JavaScript in your web browser. CGV En Nouvelle-Galles du Sud le non recouvrement de cette amende peut conduire à l'annulation ou la suspension du permis de conduire, et/ou l'annulation de … Dans certains cas, la sanction est obligatoirement une peine de prison. À première vue, les taux de participation y sont souvent élevés, mais aussi en fonction des sanctions encourues pour les récalcitrants. mais cela n'empêche pas la participation de frôler les 90 % lors des élections, des scores exceptionnels pour une démocratie contemporaine. suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. Read more Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. La nouvelle opposition en matière pénale sous l’empire de la loi pot-pourri II du 5 février 2016 – Nécessité absolue ? Se connecter. A cet égard, le Code électoral prévoit une présomption de ne pas pouvoir voter pour les personnes qui sont privées de liberté en vertu d’une décision judiciaire ou administrative. Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement l'actualité juridique* qui vous intéresse. 3. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). 5. « Les flux migratoires ne doivent pas être gérés, ils doivent... Sénatoriales: la droite "renoue avec la victoire", se félicite... Covid-19: Pécresse appelle à "aller beaucoup plus loin" dans le... Coignard – La revanche du clivage droite-gauche. Politique cookies Il est libre de donner son avis, de ne pas l’exprimer ou de ne pas en avoir. Belgique. Jacques Chirac 1932-2019Les lieux secrets du pouvoirLa colère des Gilets jaunes, Expérience Le Point L a Belgique est un des rares pays d’Europe où le vote est obligatoire. Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Municipales : à Marseille, une candidate LR propose des procurations sans passer par le commissariat, ENQUETE FRANCE 2. La suite est réservée aux abonnés. La participation s'est établie à près de 80 % à l'élection présidentielle de 2014 qui a vu l'élection de Dilma Rousseff. Rachida Dati assure vouloir « gagner l'élection présidentielle de... Racisme policier aux États-Unis : pourquoi un tel écart entre le... Éric Dupond-Moretti souhaite « une justice filmée et diffusée », Dati veut "gagner l'élection présidentielle de 2022", « Charlie » persécuté, la République et ses élites en crise. La décision de rendre le vote obligatoire en Belgique remonte à 1893. En 1967, la participation montait jusqu'à 95 %. Erreur lors de la sauvegarde du brouillon. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Il vous reste 24.93% de cet article à lire. 1, Partant, l’électeur pour lequel le juge de paix a admis le fondement de son indisponibilité n’aura pas de poursuite à son encontre. Malgré l'obligation en vigueur en Grèce, en janvier 2015, 63 % des électeurs seulement se sont déplacés aux élections législatives pour porter Syriza au pouvoir. Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme? Par conséquent, le code électoral prévoit des sanctions pour les électeurs qui ne se présentent pas aux urnes pour voter. Par conséquent, le code électoral prévoit des sanctions pour les électeurs qui ne se présentent pas aux urnes pour voter. Original language: French: Title of host publication: Les systèmes électoraux de la Belgique: Editors: Frédéric Bouhon, Min Reuchamps: Pages: 403-422: Number of pages Cela, c'est pour la théorie, mais depuis une vingtaine d'années, les condamnations et les contraventions sont exceptionnelles, les parquets ne poursuivent plus les contrevenants", poursuit-elle. Avec des sanctions variables selon les cas. Ainsi, quand bien même le vote est obligatoire en Belgique, cette obligation n’est pas imposée à un électeur belge résidant à l’étranger et non-inscrit au poste consulaire belge. Législatives partielles : bataille entre gauche et droite dans six... Législatives 2022: "erreur politique" de modifier le mode de... Pour Gérald Darmanin, la menace terroriste n'est pas « derrière nous », Sénatoriales: les grands électeurs aux urnes. Les sanctions sont peu appliquées en raison de l'encombrement des tribunaux. Pourtant cette obligatoire reste efficace pour Régis Dandoy, politologue belge: "L'objectif premier du vote obligatoire, c'est que les gens participent plus. Pour conserver le précédent brouillon, cliquez sur annuler. Lors des dernières élections fédérales, la participation dépassait 93 %. L'amende prévue est très faible, mais est appliquée. Le même phénomène est à observer. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Vous devez renseigner un pseudo avant de pouvoir commenter un article. Le vote... Comme le mariage homosexuel pour tous... Ne devrait pas être obligatoire... ! En outre, il ne peut pas recevoir de nomination, de promotion ni de distinction de la part d'une autorité publique. Cela modestement, au nom de la liberté et du respect du droit à la différence... Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire. François de Rugy, député EÉLV, va proposer une loi pour rendre le vote obligatoire et sanctionner ceux qui n'iraient pas voter. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Pas du tout. En même temps que chaque citoyen bénéficie du droit de voter, il dispose également de celui de ne pas s’en servir. Même si le taux de participation a diminué, il est resté très élevé avec près de 75 % de participation aux élections législatives de 2012. Non. La Corrèze, l'enjeu symbolique des départementales, EDF : les députés dénoncent les rabais de facture des agents, Syrie : Deir Ezzor, le point de chute des radicalisés français, ENQUÊTE FRANCE 2. Et si, sur une période de quinze ans, un électeur omet à quatre reprises de se rendre aux urnes, il encourt le risque d’être rayé des listes électorales pour dix ans et, durant cette période, ne pourra recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique. Cette page a été vue . Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement, Les conditions d’obtention d’un permis d’urbanisme depuis l’entrée en vigueur du Code de développement territorial, La transmission des actions en garantie en cas de vente de l'immeuble, Exonération de l’impôt de donation sur les « donations rapides » en région flamande, Des nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en matière de précompte mobilier, Augmentation virtuelle du revenu cadastral, Les intérêts de retard en matière fiscale – Cour constitutionnelle, La médiation ou le droit collaboratif : un préalable obligatoire à la saisine des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire à partir du 1 janvier 2019, L’autorité parentale et la loi du 19 mars 2017 offrant un statut aux accueillants familiaux, Le consentement comme condition essentielle de validité du mariage, Adoption simple entre cohabitants légaux unis par un lien de parenté dont découle un empêchement au mariage dont le Roi ne peut dispenser, Réforme du droit des successions : accroissement de la quotité disponible, La résolution des conflits portant sur le choix du nom, Déchéance du droit de conduire et examens de réintégration, Imposition d’un éthylomètre antidémarrage à compter du 1er juillet 2018. Nos partenaires Measures taken by the National Security Council of 23 September 2020. "Cela peut monter jusqu'à 150 euros en cas de récidive. Si je veux supporter la parti "Du bon sens" mais que le seul candidat ne me plaît pas du tout, qu'il est de plus à ce moment, pieds et poings liés à son employeur-parti, que puis-je faire ? Il souhaite que le vote devienne obligatoire "lors de toutes les élections" pour "irriguer la démocratie". Nous avons besoin de vous. L’article 62, alinéa 3 et l’article 68, § 2 de la Constitution belge disposent que le vote en Belgique est obligatoire et secret. Mais...... Claude Chirac n'exclut pas un engagement politique en Corrèze. Lors des dernières élections législatives de 2013, la participation s'est élevée à près de 91 %. Avant de déterminer les sanctions, il est utile de souligner que les électeurs qui se trouvent dans l’impossibilité de venir voter peuvent faire connaître leurs motifs au juge de paix. Les Suisses acceptent du bout des lèvres l’acquisition de nouveaux avions de combat pour 5,6 milliards d’euros, Sur Google, l’heure des recherches à « zéro clic », Scandale William Saurin : « A chaque affaire, les réglementations rendent toujours plus lourde et complexe la machinerie comptable des entreprises », « Face aux urgences sociales et environnementales, un nouveau modèle philanthropique doit se réinventer ». Ainsi, l’expression « remplir son devoir électoral » ne décrit qu’imparfaitement ce qui demeure avant tout un droit individuel. Aux élections générales de 1992, la participation s'établissait à 86 %. Politique de protection des données à caractère personnel L' UNION FAIT LA FORCE. L’article 62, alinéa 3 et l’article 68, § 2 de la Constitution belge disposent que le vote en Belgique est obligatoire et secret. Le vote est obligatoire de 18 à 70 ans. Si l'électeur défaillant refuse de payer cette amende, des sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées. Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. Les électeurs qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations seront appelés par simple avertissement devant le Tribunal de police. Déjà abonné ? Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. François de Rugy, député EÉLV, va proposer une loi pour rendre le vote obligatoire et sanctionner ceux qui n'iraient pas voter. Une vingtaine de pays à travers le monde a adopté le vote obligatoire, comme la Belgique, le Luxembourg, l'Australie ou encore le Mexique. Hors des frontières européennes, les principaux pays où le vote a été rendu obligatoire sont l’Argentine, l’Australie, la Bolivie, le Brésil, le Costa Rica, l’Egypte, l’Equateur, le Gabon, le Honduras, le Liban, le Mexique, le Pérou, le Panama, le Paraguay, la République dominicaine, la Thaïlande et la Turquie. Soutenez notre action en justice en signant la pétition . 1209. fois dont . Tour d'horizon. Consultez les articles de la rubrique Politique, L'obligation du port du masque partout et tout le temps est illégale. NON à la 5G en Belgique : Action en justice, Actualités du droit belge SPRL -- Tél.0473/43.00.19 -- Avenue de Tervueren 186 -- 1150 Bruxelles Charte de modération Par conséquent, le code électoral prévoit des sanctions pour les électeurs qui ne se présentent pas aux urnes pour voter. Ce sont les articles 207 à 210 du Code électoral qui prévoient les sanctions et les peines encourues en cas d’absence aux élections. CGU Archives Le ministère public détermine ensuite quelles infractions sont poursuivies. Ainsi chaque citoyen qui fait l'effort de se déplacer aurait le sentiment d'être entendu, ce qui pourrait en encourager beaucoup d'autres. Interrogé par BFM TV à ce sujet, le président de l'Assemblée a répondu que, si "le président de la République [retenait] cette proposition, nous [irions] plus loin dans l'étude qui est indispensable pour voir dans quelle condition ça pourrait être mis en pratique". En Europe, l’obligation de voter subsiste en Belgique, à Chypre, au Danemark, en Grèce, au Liechtenstein, au Luxembourg, ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse et dans le Land autrichien du Vorarlberg. En témoignent les multiples propositions de loi déposées sur ce thème : pas moins de cinquante-deux entre 1871 et le début du XXIe siècle, selon l’étude publiée en 2005 par William Benessiano, chercheur à l’université Aix-Marseille. Un citoyen qui fait le choix de ne pas aller voter le jour des élections s’expose ainsi à un risque de sanction (des amendes entre 40€ et 200€ sont prévues bien qu’il est vrai qu’en pratique ces sanctions sont loin d’être automatiques). En outre, si sur un délai de quinze années, l’électeur s’est abstenu au moins quatre fois de voter sans justification, celui-ci sera rayé des listes électorales pendant 10 ans. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Dans les faits, c'est un geste très civique, c'est un réflexe culturel pour eux. Toutefois, la forte poussée de l’abstention enregistrée depuis les années 1980, symptôme d’une crise de la démocratie représentative en même temps qu’avertissement adressé aux responsables politiques, a amené à s’interroger sur la nécessité de rendre le vote obligatoire. Pour sauvegarder le nouveau brouillon, cliquez sur enregistrer. Attaque de Paris: Macron prêt à "réinterroger certains... Suez-Veolia : pas de décision sans les élus. Sans excuse valable, l'amende est de 27,50 à 55 euros pour la première fois et de 137,50 euros en cas de récidive. Les sanctions prévues sont loin d'être symboliques. Vie privée | Copyright | Conditions d'utilisation, Tous nos articles scientifiques ont été lus. En cas de condamnation par défaut, l’électeur peut faire opposition à la décision par simple déclaration à la maison communale dans les six mois de la notification du jugement. Vote obligatoire : une mesure efficace ou pas ? Si les Brésiliens ne justifient pas leur absence aux urnes, ils ne peuvent plus obtenir un passeport ou une carte d'identité, percevoir un salaire d'une administration publique, participer à un concours ou un examen public ou administratif, obtenir un prêt financier auprès d'une des banques officielles. Législatives partielles: droite et gauche à la conquête de six... Corse : les nationalistes se hissent jusqu'au Sénat. Nous contacter Le vote y est obligatoire. Claude Bartolone reste évasif dans son rapport sur la question des sanctions. CONTRE LE DEPLOIEMENT DE LA 5G EN BELGIQUE ! Pour une première abstention, l'amende est de 100 à 250 euros et de 500 à 1 000 euros pour une récidive dans les 5 ans. La boutique Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Le Ministre-Président a été mis en demeure.

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