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Plusieurs nouvelles villes et communes ont été créées en République démocratique du Congo (RDC). © 2020 Copyright RFI - Tous droits réservés. « Nous aurions dû avoir au moins 23 juges de siège et 20 magistrats de parquet. Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». La ministre d’État aux Affaires étrangères avait promis de se pencher sur cette situation. Quatre ponctuations chronologiques caractérisent la naissance et l’évolution des provinces en tant que subdivisions administratives de l’Etat indépendant du Congo, aujourd'hui devenu la République Démocratique du Congo.Les districts, onze au total, ont constitué les premières entités administratives importantes avant l’apparition des provinces. Il y a donc un président et des représentants librement élus aux niveaux national, provincial et … Ils demandent aux autorités d’organiser un vol spécial pour Kinshasa, afin de les ramener dans leurs familles respectives, comme cela a été fait avec ceux qui étaient bloqués à l’étranger. Hiérarchie administrative en république démocratique du Congo avant 2015. La capitale Kinshasa a le statut de province. Jean-Marc Kabund a officiellement réagi peu après sa destitution du poste du 1er vice-président de l'Assemblée nationale intervenue tard dans la soirée... En réaction à une correspondance du président de la cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature, Benoît Lwamba Bindu... Dans un communiqué signé par tous ses hauts cadres, également membres du gouvernement et des institutions, l’UNC dénonce un acharnement contre son... Lubumbashi: tous les requérants de policiers dans le Haut-Katanga sont priés de s’identifier, Nord-Kivu: début des travaux de réhabilitation des 112 Km de l’axe routier Mambasa-Makiki, Nord-Kivu : trois présumés assassins de Kambale Sivasimwa jugés en flagrance, Covid-19 en RDC: 92 nouvelles contaminations, 262 nouveaux guéris et une nouvelle province touchée, Félix Tshisekedi, la Cour constitutionnelle et le glissement : les dessous d’un coup de force, RDC: « Oui à la coalition responsable : pour que la bonne gouvernance soit préférable à une démocratie de l’embuscade », RDC: La reprise des enseignements est une nécessité pour l’avenir du Congo, « Que Dieu pardonne nos péchés »: Sindy, les réseaux sexuels, Tinder et Kifaru, Jean-Marc Kabund: « je quitte ce poste la tête haute et sans compromission », Célestin Tunda recadre Benoit Lwamba et dément avoir violé l’indépendance des juges, Convocation de Kamerhe: Tryphon Kin-Kiey Mulumba « stupéfait et préoccupé » face aux termes du communiqué de l’UNC. En juin 2013, le statut de Commune est conféré à 32 agglomérations et cités de la Province du Nord Kivu: Ci-dessous, tableau des entités administratives selon un code unique Pcode[8]. Fréquentation certifiée par l'ACPM/OJD. le pays est divisé en 26 provinces, dont la ville-province de Kinshasa ; les 25 provinces hors Kinshasa sont divisées en villes et territoires ; secteurs et chefferies sont divisées en 5908 groupements ; Commune ou Groupement incorporé (anciennement "zone urbaine"), Chefferie (anciennement "Collectivité chefferie") ou Secteur. Kinshasa a le statut administratif de ville et constitue l'une des 26 provinces du pays. Les limites de la ville étant très étendues, plus de 90 % de sa superficie sont des espaces ruraux ou forestiers (notamment dans la commune deMaluku) ; les parties urbanisées se trouvent à l'ouest du territoire. En 2006, Joseph Kabila Kabangé a promulgué la Constitution de la Troisième République qui met en place un État unitaire fortement décentralisé. Mais depuis plus de 10 ans, il n’y en a pas eu de recrutement. La structure administrative du pays est ainsi constituée[1] : La disparition du district et de la cité résulte du découpage du territoire national en 25 provinces, effectif en 2015[2]: Le pays compte 145 territoires en 2018[3]. La République démocratique du Congo compte 311 communes dans les villes et territoires en 2018[4]. NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail, Suivez toute l'actualité internationale en téléchargeant l'application RFI, Covid-19: au Kenya, les restrictions s'allègent mais les écoles restent fermées, Zimbabwe: les écoles paralysées par une grève des enseignants, Covid/Sénégal: Mansour Faye refuse de s'expliquer sur la gestion de l'aide alimentaire d'urgence, Guinée: les victimes du massacre du 28 septembre 2009 réclament toujours justice, Mali: le pays dans l’attente de la levée des sanctions de la Cédéao, Algérie: peine de 1 an et 3 ans de prison contre deux militants du mouvement Hirak, Francophonies: Moïse Touré et Rokia Traoré questionnent la notion de l’hospitalité, RDC: les difficultés de la société minière canadienne Banro se poursuivent, Présidentielle au Congo-B: le Conseil de la communication déplore une campagne avant l’heure, RDC: beaucoup d’interrogations après l’incursion d’un groupe armé à Lubumbashi, Cinquième mandat du président Guelleh à Djibouti: le parti au pouvoir minimise la contestation, Mauritanie: l’ex-président Abdel Aziz interdit de quitter Nouakchott. Les cités, communes et districts n'ont pas été maintenus dans le cadre de la décentralisation. Minembwe et Bunyakiri sont deux entités territoriales constituées par le rassemblement congolais pour la Démocratie à proximité d'Uvira. Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible. Le Synamac insiste sur l'importance de mettre en place des formations spécifiques pour les magistrats avant tout nouveau processus de recrutement. Partis en mission de travail, en vacances ou en visite familiale, ils de plaignent de passer des moments très difficiles dans les hôtels ou chez leurs hôtes. « Nous avons écrit au conseil supérieur de la magistrature pour qu'il rectifie cette situation ». Depuis le problème ne cesse de s’aggraver. C'est ce qui explique en grande partie la surpopulation carcérale. Les villes sont les localités légalement décrétées comme telles, avec à leur tête un maire. Nations Unies, Bureau de coordination des affaires humanitaires OCHA. Les deux Kivu et la Maniema ne formaient cependant qu'une seule province jusqu'en 1988, la province du Kivu.. Calendrier. 2 000 magistrats avaient été embauchés. Or, il y en a moins de 400 et magistrats et avocats se plaignent de leurs dysfonctionnements. RFI n'est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes. Le 17 décembre, cette même Cour procédera à la proclamation des résultats définitifs pour que le 20 décembre 2011, le président élu prête serment13. Ses habitants sont nommés les Kinois. Tous droits réservés. Balungu, Baya, Ebonbo, Kabimba, Kalenda, Kalenda-Kashila, Kalunda-Musoko, Kamana, Kamende, Kamiji-Tshisangu, Kasekeyi, Katende, Kakula, Lusuku, Mpanya-Mutombo, Munkamba, Munyenge, Mwanuayi, Pengie, Tshiabut, Wikong, Katako-Kombe, Katanda, Bena-Nkuna, Kole, Lomela-Oiua, Lubefu, Malange, Tshishimbi, Kutshiakoyi[5]. Partant de l’anecdote latine qui dit « Homo Homini lupus » qui veut dire « L’Homme est un loup pour l’homme »,... C’est pour nous un honneur de revenir avec notre deuxième réflexion qui s’aligne une fois de plus sur les modalités de la... L’envers du décor des nuits kinoises n’est pas ignoré. RFI - Actualités, info, news en direct - Radio France Internationale. Ils ont également écrit un mémorandum en ce sens au Conseil supérieur de la magistrature, en copie au chef de l'État. Les avocats de sa capitale provinciale, Gemena, ont marché lundi pour protester contre la nomination de certains de leurs magistrats à d'autres positions. Or nous avons 7 magistrats de siège et 7 magistrats de parquet, la différence est énorme », déplore Me Gilbert Kambo, bâtonnier de Gemena. Du 7 au 16 décembre, la Cour suprême de justice recevra et examinera les contentieux des résultats de l'élection présidentielle. En République démocratique du Congo, dans différentes provinces du pays, les avocats se plaignent qu’il n’y ait pas assez de juges pour traiter leurs affaires. Au terme de cette circulaire, les districts, les cités et les postes d'encadrement administratif sont supprimés sur toute l'étendue de la … Updated on 14 September 2020 à 8:59 8 h 59 min. Cet article répertorie les subdivisions de la République démocratique du Congo. De l’avis même du Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC), les gouvernements passés ont vu trop grand en cherchant à faire coïncider le découpage administratif et la carte judiciaire. Les villes sont les localités légalement décrétées comme telles, avec à leur tête un maire.Les villes sont subdivisées en communes, avec à leur tête des bourgmestres.. Le 25/04/2018. En juin 2013, le statut de Commune est conféré à 15 agglomérations et cités de la Province du Sud-Kivu: Bulambika, Fizi, Hombo Sud, Kavumu, Kamanyola, Kiliba, Lulimba-Misisi, Lulingu, Luvungi, Minembwe, Minova, Nyangezi, Nyabibwe, Sange, Swima[7]. Ainsi, quelque 50 Kinois se trouvent bloqués à Mbuji-Mayi, à cause de la suspension des vols aériens de la circulation des trains pour endiguer la propagation de la COVID-19. Comment ajouter mes sources ? En juin 2013, le statut de Commune est conféré à 30 agglomérations et cités de la province du Kasaï oriental: Du coup, avec le passage de 11 à 26 provinces en 2015, il a fallu par exemple doubler le nombre de Cour d’appel, sans recruter de nouveaux magistrats. Pratiquement démunis, ne pouvant plus subvenir à leurs besoins et payer leurs logis, ils endurent les pires sévices. Bambo, Bulongo, Hombo Nord, Kanyabayonga, Kaseghe, Kasindi, Kibirizi, Kibumba, Kilambo, Kipese, Kirumbu, Kitsobiro, Kyondo, Lubero, Lume, Luoto, Mangina, Masereka, Masisi, Mubi, Ndjingala, Ngungu, Njiapanda, Nyamilima, Nyamitaba, Nyanzale, Pinga, Pinga-Bushimbo, Rubaya, Sake, Tshengerero, Walikale[6]. Alors que les deux partenaires au pouvoir, CACH et le FCC, se sont déchirés autour de la nomination de deux magistrats à la Cour constitutionnelle, que depuis juillet, le pays n’a plus de ministre de la Justice, le pouvoir judiciaire attend de véritables mesures. Aujourd’hui, ils sont environ 3 500 magistrats civils et militaires dans tout le pays. A ce jour, plus de 70% des détenus n’ont toujours pas été jugés, selon l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch. Des juges principalement concentrés dans les grandes villes, où les conditions de travail sont considérées comme plus favorables. Quant à la circulaire, elle porte le n°001/MININTERSECDAT/2012 du 23 février2012 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation administrative et territoriale de la RDC. Dans le Sud Ubangi, issue du démembrement de l'ancienne province de l'Equateur, la situation est critique, selon le barreau. Environ 250 d'entre eux avaient été révoqués en 2018, notamment pour leur incompétence. Les cités, communes et districts n'ont pas été maintenus dans le cadre de la décentralisation . La constitution du 18 février 2006 prévoyait de convertir un grand nombre des districts de la RDC en provinces dans le cadre d'un programme de décentralisation. Selon la loi, il devrait y avoir 1 444 juridictions à travers la RDC, avec un tribunal de paix par territoire. 2 On ignore le nombre précis des habitants de la RDC. Une vue du centre ville de Mbandaka dans la province de l’Equateur (RDC) . Certains tribunaux n’ont même pas les trois juges nécessaires pour statuer sur les demandes de remise en liberté. Après le rapatriement de plusieurs dizaines de Congolais bloqués à l’étranger suite à la fermeture des frontières intervenues avec les mesures de confinement liées à la COVID-19, plusieurs Congolais bloqués dans les provinces demandent, eux aussi, d’être ramenés dans leurs villes de résidence, telles que Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Goma, Kisangani, Bukavu, Kindu, Mbandaka. La dernière modification de cette page a été faite le 14 septembre 2020 à 19:08. Après le rapatriement de plusieurs dizaines de Congolais bloqués à l’étranger suite à la fermeture des frontières intervenues avec les mesures de confinement liées à la COVID-19, plusieurs Congolais bloqués dans les provinces demandent, eux aussi, d’être ramenés dans leurs villes de résidence, telles que Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Goma, Kisangani, Bukavu, Kindu, Mbandaka. Améliorez-le ou discutez-en. (Illustration). Or c'est une obligation légale. Le terme ville a un sens légal en République démocratique du Congo.La capitale Kinshasa a le statut particulier de ville-province. Depuis 2015 , les provinces sont au nombre de 26, et divisés en villes et territoires . C’est particulièrement vrai dans les nouvelles provinces, nées de la réforme administrative de 2015, où cinq ans après, les cours et tribunaux peinent à s’installer. Le dernier recensement date de 1984, et les es ; 3 Notre propos est d’interroger le réagencement territorial annoncé, qui tente de faire la part du feu en proposant une réponse juridique à la crise de l’unité nationale (Melmoth, 2007). C’est particulièrement vrai dans les nouvelles provinces, nées de la réforme administrative de 2015, où cinq ans après, les cours et tribunaux peinent à s’installer. Des ministres provinciaux et des mandataires publics sont aussi concernés et ne peuvent pas rejoindre leurs lieux de travail. Les Villes de la République démocratique du Congo . Tribunal de grande instance de Goma en République démocratique du Congo. Cela fait quatre magistrats pour quelques 100 000 personnes. Carte des provinces de la RDC et de leurs territoires. Il y a même des députés et des sénateurs, partis en vacances parlementaires, qui ne sont pas en mesure de rejoindre Kinshasa pour siéger dans les institutions de la République. Le gouvernement se donnait 36 mois pour mener à terme le programme. | Un média du groupe LEOPARDS. Le terme ville a un sens légal en république démocratique du Congo. Le dernier remonte à 2009. Les cités, communes et districts n'ont pas été maintenus dans le cadre de la décentralisation . Le bulletin du Comité multisectoriel de la riposte à la pandémie du coronavirus indique que le mardi 22 juillet, 92 nouveaux cas... Dix-huit mois après son arrivée au pouvoir, alors que la situation socio-économique et sécuritaire s’enlise, le président congolais Félix Tshisekedi tente une manœuvre à la Cour Constitutionnelle, entre calculs politiques et préparation de terrain pour les échéances électorales de 2023, qui arrivent à grand pas. CAID, Cellule d'analyse des indicateurs de développement, Dernière modification le 14 septembre 2020, à 19:08, Liste des provinces, villes, communes, districts et territoires en République démocratique du Congo, Territoires de la République démocratique du Congo, Liste des villes de la république démocratique du Congo, décret-Loi 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la RDC, Sommaire Journal officiel JOS du 20 juin 2013, rassemblement congolais pour la Démocratie, Histoire des divisions administratives de la république démocratique du Congo, Portail de la république démocratique du Congo, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Subdivision_de_la_République_démocratique_du_Congo&oldid=174719923, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Cette carte constitue une suite du tableau publié récenment et qui reprenait les dénominations des ancienne Nouvelles provinces: Superficies et Populations Le tableau ci-dessus montre les superficies de nouvelles provinces, leurs populations (d’après les estimations de la CENI, 2006) ainsi que la … © POLITICO.CD. Il y a eu des départs à la retraite, des démissions et des révocations. Depuis 2015, les provinces sont au nombre de 26, et divisés en villes et territoires. Ce syndicat assure également avoir travaillé à la proposition de budget formulé par le Conseil supérieur de la magistrature auprès du gouvernement pour tenter d’améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats, mais il dit plaider pour une nouvelle carte de judiciaire et l’instauration d’une prime de « brousse » pour permettre d’assurer une véritable égalité dans l’accès à la justice. En pratique : Quelles sources sont attendues ? Référence : décret-Loi 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la RDC, Référence : Sommaire Journal officiel JOS du 20 juin 2013. Depuis 2015 , les provinces sont au nombre de 26, et divisés en villes et territoires . Les décrets créant ces nouvelles entités administratives ont été signés par l’ancien premier ministre Adolphe Muzito et concernent dix provinces du pays, excepté Kinshasa. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}. En République démocratique du Congo, dans différentes provinces du pays, les avocats se plaignent qu’il n’y ait pas assez de juges pour traiter leurs affaires. Carte des provinces de la RDC et de leurs territoires. Aperçu historique. Les 11 provinces font place à 26 “provincettes” autonomes. Depuis 2015, l'ancien district de Sankuru est érigé en province. Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés.

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