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Ah,si nos journaux pouvaient nous servir ces plats quotidiennement! Mais cohabiter avec elles est (...), Contrairement aux arbres et arbustes, une pelouse revient très souvent «à la vie» après un épisode de sécheresse. Dans des circonstances peu glorieuses, deux hauts représentants de l’Etat se sont affrontés dans un duel singulier, heureusement à mains nues limitant ainsi les dommages. L’intérêt du sujet commande que l’on se place dans une démarche résolument pédagogique d’autant plus que le juge est un professionnel du droitalors que c’est loin d’être le cas pour le député mis en cause, mais l’ignorance ne saurait être une excuse aux yeux de la loi. Maimouna Helène Diarra : Sous les vivats de la Rue publique, Que sont-ils devenus… Sadio Sacko : “Le Papillon” de l’équipe féminine de basket-ball du Stade malien. L’arrestation du député de Ouéléssébougou par le Parquet Général suscite de nombreuses interrogations portant principalement sur les notions d’immunité parlementaire et de flagrant délit. Qui est présent au moment du décès? Dans l’esprit du Constituant, l’article 62 vise à mettre les élus à l’abri d’arrestations arbitraires ou intempestives ordonnées par le pouvoir judiciaire, voire suggérées à ce dernier par le pouvoir exécutif. Il faut maintenant éviter que ce pugilat juridico – législatifde mauvaise facture qui présente tous les symptômes d’une des pires maladies infantiles de la démocratie ne fasse plus de victimes qu’Ebola. Il est donc difficile d’interpréter quoi que ce soit. Qui appelle les secours? Les juges ne sont pas à leur première. Et c’est pourquoi je dis monsieur le député est opprimé et opprimé par la justice de son pays à travers les médias de masse. » C’est ce que prévoit l’article 59 de la Constitution en terme d’immunité parlementaire. Or, le Parlement wallon ne s’est pas réuni depuis l’arrestation d’un de ses députés et a encore moins débattu du «cas Wesphael». Les lignes qui suivent n’ont nullement pour objet de se prononcer sur ladite affaire. L’autre qui se plaint d’avoir été agressé sur son lieu de travail par lui est un magistrat, quelqu’un sur qui repose la lourde responsabilité d’assurer l’équilibre du système républicain. Cependant, cette immunité n’est pas destinée à  mettre le député au-dessus des lois mais juste à préserver la séparation des pouvoirs. Sur quelle base? Quant au Parlement wallon, dont le président a été prévenu très vite par la ministre de la Justice, il peut être saisi d’une demande du député ou prendre lui-même l’initiative de débattre de cette levée d’immunité parlementaire. Mais nous sommes ici en présence de la première hypothèse, qui s’avère davantage sujette à controverse puisqu’elle subordonne l’arrestation d’un député à la commission d’un flagrant délit, c’est-à-dire, selon le Code d’instruction criminelle, d’un « délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre ».Le délit qui se commet vise l’hypothèse d’un individu pris « la main dans le sac » mais la notion de délit qui vient de se commettre s’avère plus nébuleux, puisque le Code n’indique pas quel est le temps maximum qui peut s’être écoulé depuis la perpétration du délit. Eau et assainissement : La CN-CIENA tire la sonnette d’alarme ! L’Assemblée et le Ministère de la justice doivent organiser des séminaires à l’attention de nos édiles.Dans la résolution de cette crise, nos magistrats doivent avoir raison garder et ne céder ni au corporatisme, ni à un autre sentiment. Abonnez-vous gratuitement à la newsletter de DroitBelge.Net Dans ces deux cas, le parlementaire peut être arrêté comme n’importe quel autre citoyen. En effet, dans la hiérarchie des normes juridiques, la Constitution prévaut sur le Code pénal qui est une loi. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.”.Dans les 2 cas[Pendant la duree des sessions, Hors session!] Notre démarche n’a nullement pour objet de nous prononcer sur le fond de l’affaire, comme elle n’a pas davantage la prétention de trancher la controverse qui, comme c’est souvent le cas en droit constitutionnel, surgit lorsqu’il est question d’appliquer pour la toute première fois un mécanisme imaginé il y a plusieurs années. ... sauf en cas de flagrant délit. Pour rechercher une ou plusieurs actualités sur DroitBelge.Net, entrez une date ou une période et/ou précisez un mot clef. J’attend la définition du flagrant délit quelqu’un peut il m’édifier?? Que sont-ils devenus… Kadiatou Soucko dite K. S, Ex-hôtesse d’Air Mali : Attachez vos ceintures ! « Et il se fait que le Parquet est très discret et avare d’informations, constate l’avocat pénaliste Marc Preumont. Belga. Ce qui se fait au terme d’une procédure codifiée. Si le flagrant délit est confirmé par ces instances, l’arrestation ne souffrira aucune irrégularité au regard de l’immunité parlementaire. Il faudra y revenir quand l’inculpé sera éventuellement renvoyé devant un tribunal. «Dès ce mardi, lors de sa comparution devant la Chambre du Conseil. Mais si aucune de ces deux hypothèses exhaustives n’est rencontrée, le parlementaire jouit de cette immunité et la hiérarchie des normes commande aux autorités judiciaires de s’abstenir de toute arrestation ou de tout renvoi devant la juridiction éventuellement compétente ; la Constitution prévaut en effet sur le Code pénal ou le Code d’instruction criminelle, qui sont des lois.5. Depuis l’école ces gens sont initiés à la corruption. L'arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d’immunité parlementaire et de flagrant délit.1. ... sauf en cas de flagrant délit. Mais l’installation d’une ventilation mécanique (...), Un hébergement insolite et forestier est en cours d’aménagement au domaine des Étangs du Franc-Bois. Sur quelle base? Essonne : un an de prison pour avoir emmené ses enfants…, Histoire : … d’un vrai faux voleur, Mr Mountaga Fané…, Pour avoir tué son copain “Levieux” à cause de 200 FCFA…, CSCOM ASACOLA 2 de Lafiabougou : Une séance de piqûre tourne…, Accusé d’assassinat, tentative d’assassinat, vol à main armée : Oumar…, Plan Numérique 2020 du Mali adopté : le Mali prend le train de la révolution numérique, FMI-Mali : Ouverture des vannes du financement, Enlèvement de Soumaïla Cissé: une séance de lecture de coran initiée en commune 5, Inondations à Kalabancoro : L’IDCK apporte son soutien aux sinistrés, ‘’ Je vous exhorte à libérer toutes les personnalités civiles et militaires détenues depuis le 18 août 2020, Covid : « Trop d’affolement, trop de panique », juge Didier Raoult, Essonne : un an de prison pour avoir emmené ses enfants au Mali sans prévenir leur mère. A peine édictée, cette immunité est tout aussitôt neutralisée par le même article 59, qui la réduit à néant si le parlementaire commet un flagrant délit ou si son assemblée lève cette immunité. - P.S. Dans ces deux cas, le parlementaire peut être arrêté comme n’importe quel autre citoyen. En vertu des articles 58 et 120 de la Constitution, un parlementaire ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions 1.Cette irresponsabilité parlementaire a une portée absolue et générale, c'est-à-dire qu'elle vaut aussi bien sur le pan … Dès lors qu’il y a flagrant délit, le député peut à tout moment et en toute circonstance être arrêté et poursuivi comme tout autre citoyen, dans les conditions de droit commun », explique le spécialiste. Son immunité parlementaire n’est donc pas levée, le Parquet de Bruges ayant en effet invoqué l’exception mentionnée par la Constitution : le flagrant délit. Elles n’ont pas davantage la prétention de trancher une fois pour toute la controverse qui, comme c’est souvent le cas en droit constitutionnel, surgit lorsqu’il est question d’appliquer pour la toute première fois un mécanisme imaginé il y a plusieurs années.3. Avec le battage médiatique que l’évènement a suscité dans la presse (journaux, radios, télévision nationale), le droit constitutionnel s’est soudainement rappelé au bon souvenir de tous (citoyens, journalistes et même juristes), chacun y allant de sa propre interprétation de l’immunité parlementaire organisée par l’article 62 de la Constitution.L’une des particularités du droit constitutionnel, c’est qu’il est trop technique pour intéresser tout le monde, son application quotidienne étant moins spectaculaire que les grands procès de droit pénal ou de droit économique. C’est en cela, nous avons cherché à comprendre auprès de certains constitutionnalistes, qu’est-ce que l’immunité parlementaire et dans quelle circonstance peut- être elle appliquée? J’accepte, Dans une maison ou un appartement, une simple cloison suffit à en changer la configuration. ! Car, à peine édictée, l’immunité est aussitôt neutralisée par le même article 62 qui la réduit à néant si le parlementaire commet un flagrant délit ou si l’Assemblée lève cette immunité. Il est exceptionnel que, lorsque la Justice demande la levée de l’immunité, elle ne soit pas accordée par l’assemblée à laquelle l’élu appartient ; elle ne le refuse que lorsque les poursuites apparaissent légères ou qu’il y a des éléments laissant apparaître un arbitraire de la part du parquet ou du juge d’instruction. La jurisprudence fait défaut en la matière. partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec de partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse. Écoles et crèches fermées: bientôt un «congé de quarantaine» pour les parents, VIDÉO | Coronavirus: «On tend vers un nouveau plateau mais…», Le nombre de contaminations encore à la hausse malgré un léger ralentissement, Deux bateaux coulent, du mazout dans la Meuse, VIDÉO | Covid-19: 6 000 kits de dépistage distribués à l’ULiège, Coronavirus: Bruxelles interdit la prostitution, Tout ce qu’il faut savoir ce lundi en Belgique et dans le monde, Vivaldi: les formateurs poursuivent le travail, Lavenir.net veille sur vos données personnelles, Lavenir.net accorde la plus haute importance aux données personnelles que vous lui avez confiées. Belgique Le soleil vous a incommodé cet été? Mauritanie: l’ex-président Abdel Aziz interdit de quitter Nouakchott. Certains futurs parlementaires aspirent déjà à ‘’ l’immunité parlementaire’’ pour pouvoir échapper à la justice malienne. Dans ce contexte, il ne peut y avoir flagrant délit lorsque la durée de l’enquête et des poursuites s’avère trop longue.7. Visite (...), Ikea ouvrira son premier magasin vendant des meubles de seconde main remis à neuf cette année en Suède. / Les titres des actualités juridiques sur votre site. En effet, lorsqu’il y a voie de fait clairement établie même sur un simple citoyen, l’arrestation du député peut justifier. Car, à peine édictée, l’immunité est aussitôt neutralisée par le même article 62 qui la réduit à néant si le parlementaire commet un flagrant délit ou si l’Assemblée lève cette immunité. Si l’envie de les tuer vous prend, retenez (...), La construction des 186 premiers logements du domaine Your Nature est un chantier de référence dans la filière (...), Les propriétaires du château d’Annevoie se lancent dans le vin bio. - 04-11-2013 à 06:00 Lequel aspire à (...), La période que nous traversons amène un regain d’intérêt des Belges pour les plantes. Un impôt sur les (...), Pascal De Lessines se consacre pleinement à la permaculture. L’une des particularités du droit constitutionnel, c’est qu’il est généralement vu, à tort, comme trop technique pour intéresser tout un chacun, et est très souvent passé sous silence parce que son application quotidienne est considérée comme moins spectaculaire que les grands procès de droit pénal ou d’ordre financier par exemple. gratuitement dans les archives. Un des articles les mieux concus que j ai lus sur un site Malien en particulier et Africain en general.Merci Monsieur Camara. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. Mais si aucune de ces deux hypothèses exhaustives n’est rencontrée, le parlementaire jouit de l’immunité. Combien de députés et même d’intellectuels en ont-ils vraiment conscience ? Par contre, lorsqu’il s’invite à la table de l’actualité, il ne passe généralement pas inaperçu…Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’avec l’inculpation du député wallon Bernard Wesphael il y a quelques jours et la déferlante médiatique qu’elle a suscitée dans la presse écrite, sur les ondes et sur les écrans, le droit constitutionnel s’est soudainement rappelé au bon souvenir de tous, qu’ils soient citoyens, journalistes et même juristes, chacun y allant de sa propre interprétation de l’immunité parlementaire organisée par l’article 59 de la Constitution, applicable aux Parlements régionaux et communautaires en vertu de l’article 120 de la Constitution.2.

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